Le président : Mme May veut poser une question. Il faut l’accord du comité pour qu’elle prenne la parole.
Brian Jean : Avons-nous le temps, monsieur le président, si nous voulons passer à l’étude article par article?
Le président : Répondez simplement non, alors — oui ou non.
Non. D’accord.
Le président : Encore une fois, Mme May a levé la main. Il faut le consentement du comité pour l’autoriser à poser une question.
Êtes-vous d’accord?
Des voix : Non.
Le président : D’accord.
Le président : Je pense que nous sommes arrivés à la fin de notre deuxième réunion.
Je tiens à remercier tous mes collègues de m’avoir complètement mêlé.
Madame May, je suis désolé.
Encore une fois, je dois demander l’accord du comité pour autoriser Mme May à prendre la parole.
Des voix : D’accord.
Elizabeth May : Au moins, monsieur le président, nous n’avons plus à nous soucier de ne pas avoir le temps de faire l’étude article par article.
Je vous félicite de votre élection au poste de président du comité.
Je suis reconnaissante aux membres du comité de m’avoir autorisée à me joindre à eux en tant qu’observatrice.
Je tiens simplement à faire observer que la section de droit criminel de l’Association du Barreau canadien, qui était notre seul témoin indépendant, outre les conseillers juridiques fédéraux, a fait observer que, dans la forme dans laquelle il était rédigé, le projet de loi n’atteindrait pas ses objectifs déclarés. Je demanderais au comité de se tenir prêt à le revoir pour y insérer l’article renfermant la définition nécessaire, savoir comment réagir aux avortements de procès et envisager des amendements ultérieurs parce que, j’en conviens, il s’agit d’un projet de loi important. J’aurais préféré que le comité le modifie avant de l’adopter.
Merci.
Stephen Woodworth : Monsieur le président, j’invoque le Règlement. Je trouve inqualifiable qu’un observateur nous conseille de revenir sur des décisions que nous venons de prendre. Je pense que c’est très déplacé. Très franchement, s’il en est ainsi, vous n’obtiendrez pas très souvent mon accord pour donner la parole à Mme May.
Le président : Merci.
Elizabeth May : Cette réaction ne m’étonne pas.