Elizabeth May demande à présenter le projet de loi C-503, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (soutien des candidats au niveau local).
[FN9Ox1mM2bE]
Monsieur le Président, c’est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd’hui pour présenter un projet de loi qui est tout à fait dans la note, vu le vent de démocratie qui souffle sur la Chambre des communes. La décision rendue, la semaine dernière, par la Cour fédérale au sujet du directeur parlementaire du budget et votre propre décision, monsieur le Président, reconnaissant le droit des députés à la liberté de parole constituent des victoires pour la démocratie.
Pour que l’exercice de notre droit à la liberté de parole ne soit pas mis en péril par la colère d’un chef qui menace de ne pas signer notre acte de candidature, mon projet de loi modifiera la Loi électorale du Canada de manière à ce que la signature du chef ne soit plus nécessaire pour qu’un membre d’un parti puisse se porter candidat du parti. Ce projet de loi rétablira la démocratie populaire puisque ce sera l’association de circonscription de la circonscription de la personne intéressée qui signera l’acte de candidature, et non le chef du parti.
J’espère que ce projet de loi obtiendra l’appui total de tous les députés.