Les investissements étrangers

Elizabeth May : Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre se méprend. Je crois qu’il faut rétablir les faits.

Le premier ministre a tenu ces propos en réaction à un dossier qui a fait l’objet d’une poursuite en vertu du chapitre 11 de l’ALENA, ce qui n’a rien à voir avec l’Organisation mondiale du commerce, exactement comme cet accord.

Le président suppléant : À l’ordre, s’il vous plaît. Je crois que la question ne relève pas du Règlement, mais plutôt du débat.