Les investissements étrangers

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai bien peur que le leader du gouvernement à la Chambre ait mal compris le sens de ma question. Je reconnais que les entreprises canadiennes qui font des affaires en Chine verront leur situation s’améliorer considérablement. Toutefois, les décisions prises dans l’intérêt public du Canada par des municipalités, des provinces et le gouvernement fédéral pourraient être contestées par la Chine si elle estime qu’elles sont arbitraires.

C’est pourquoi, aujourd’hui, la ville de Port Alberni a écrit au premier ministre pour lui demander de faire marche arrière dans ce dossier. Le premier ministre entend réclamer aux provinces des millions de dollars qui ne devraient jamais faire l’objet de revendications de la part d’entreprises qui appartiennent à l’État chinois.

L’hon. Peter Van Loan : Monsieur le Président, en citant le premier ministre, la chef du Parti vert fait allusion à des commentaires qui portent sur des enjeux touchant l’Organisation mondiale du commerce, et non l’accord sur la protection des investissements étrangers dont il est question ici. Depuis des années, les Chinois qui investissent au Canada peuvent bénéficier de la règle de droit en vigueur dans notre pays. Dorénavant, les Canadiens pourront enfin voir leurs investissements être protégés grâce à cet accord. C’est pourquoi nous avons pris des mesures dans le but de protéger les Canadiens et leurs investissements.