Ted Hsu : Monsieur le Président, j’ai une question pour ma collègue du Parti vert concernant la vive opposition de son parti envers le processus de règlement des différends opposant un investisseur et un État.
Afin de mieux comprendre la question, j’ai discuté avec des experts de l’Université Queen’s, située dans ma circonscription, Kingston et les Îles. Ce sont des avocats spécialistes de ce genre de différends et de la rédaction de traités. Tous ont insisté sur le fait que les entreprises canadiennes ont besoin d’une telle protection à l’étranger et que, dans l’ensemble, le Canada tire profit de ce genre d’accords.
Ils ont aussi fait remarquer que tous les dommages et intérêts que le Canada a dû payer jusqu’à maintenant dans l’affaire AbitibiBowater, qui reflètent la valeur des biens saisis ou expropriés par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, s’élèvent à environ 20 millions de dollars. Plaçons-nous dans un contexte où les investissements étrangers au Canada s’élèvent à 600 milliards de dollars. Vingt millions de dollars, c’est un trente-millième de cette somme. Selon les experts que j’ai consultés à Kingston, c’est une très faible portion des montants investis au Canada.
J’aimerais entendre les observations de ma collègue et ses explications sur l’opposition manifestée par son parti.
Elizabeth May : Monsieur le Président, la ferme opposition du Parti vert repose sur des données empiriques et sur une vaste expérience, notamment sur l’opinion d’avocats spécialisés en droit international et, en particulier, sur l’avis du plus grand juriste en matière d’arbitrage dans ce domaine, et le seul avocat qui ne tire aucun bénéfice des différends opposant les investisseurs et les États, soit le professeur Gus Van Harten de la faculté de droit Osgoode Hall.
Son opinion est étayée par une étude qui a été menée par un groupe de réflexion européen et qui est intitulée Les profiteurs de l’injustice; des centaines d’accords investisseur-État des quatre coins du monde y ont été examinés et une tendance lourde a été décelée. Le plus petit acteur économique perd presque toujours, peu importe que ce soit, par exemple, une société d’investissements ayant un faible pouvoir économique qui soit opposée à un grand État, ou, au contraire, un grand État investisseur qui poursuive un petit pays.
En fait, aucune entreprise américaine ayant intenté une poursuite aux États-Unis au titre du chapitre 11 de l’ALENA n’a jamais gagné, alors que les entreprises privées américaines qui poursuivent le Canada ont presque toujours eu gain de cause.