Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie mon ami le député de Dartmouth—Cole Harbour de son intervention sur des commentaires au sujet des dispositions sur les États investisseurs.
Le député veut-il parler de la situation paradoxale qui se produit en ce moment? En effet, le premier ministre est actuellement en Inde, où le Parlement a refusé de ratifier l’accord sur les États investisseurs avec le Canada parce qu’il a les mêmes préoccupations que les députés de l’opposition à la Chambre des communes aujourd’hui. Il semble que l’Inde permette à ses parlementaires de se prononcer sur cette question, alors qu’au Canada, le Parlement n’aura pas la chance d’en discuter avant la ratification de l’accord. Je parle de l’accord d’investissement entre le Canada et la Chine.
Robert Chisholm : Monsieur le Président, mon collègue a parlé un peu plus tôt des inquiétudes causées par la disposition relative aux différends investisseur-État; j’ai repris le sujet par la suite dans ma propre intervention.
Il est vraiment incroyable de voir le gouvernement aborder la question des investissements étrangers de façon aussi paradoxale. Nous nous attendons à ce que le gouvernement arrive à une entente concernant l’échange transparent de renseignements fiscaux, alors qu’il ne fait preuve d’aucune transparence dans une importante entente qui nous liera à la Chine pendant 31 ans.
Comme on l’a suggéré dans la question que l’on vient de poser, l’Inde a refusé de ratifier une disposition relative aux différends investisseur-État sans que la question soit discutée devant leur propre Parlement. Je parie que les Canadiens qui écoutent ce débat — et il doit bien y en avoir cinq ou six —, ainsi que ceux qui liront le hansard plus tard, relèveront le paradoxe que présente la position du gouvernement.