Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands) 2020-03-11 16:21
Madame la Présidente, il est toujours difficile de faire un retour en arrière. Je sais que les gens ont tendance à oublier ce qui s’est passé lors de la 41e législature. Nous devons vraiment nous concentrer sur l’adoption du traité sur les investissements entre le Canada et la Chine. Les gens oublient son existence. J’ai entendu beaucoup de députés parler des problèmes que nous avons par rapport à l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, maintenant que nous nous sommes débarrassés du chapitre 11, à savoir les dispositions relatives au règlement des différends entre les investisseurs et l’État, qui permettaient au gouvernement américain de nous poursuivre en secret.
Cependant, c’est à cause de Stephen Harper que nous sommes maintenant obligés, depuis des décennies, d’avoir recours à des tribunaux secrets. Selon la procédure prévue, les entreprises d’État de la République populaire de Chine ont le droit de faire pression sur le gouvernement canadien, d’abord pendant six mois, puis d’engager des procédures d’arbitrage secrètes, si nous faisons quoi que ce soit qui puisse compromettre les profits escomptés des entreprises de la République populaire de Chine. La députée serait-elle prête à examiner les implications de cette décision, qui a été adoptée en secret, au Cabinet, sans vote au Parlement?
Cathay Wagantall (Yorkton—Melville) 2020-03-11 16:22
Je ne peux pas répondre à cette question, madame la Présidente. Toutefois, si nous formions le gouvernement, nous serions beaucoup plus prudents dans la manière dont nous encourageons les investissements de la Chine dans notre pays.
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