Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie la députée de Newton—North Delta. Je crois qu’elle a très bien exprimé les inquiétudes que susciterait un projet de loi visant à faciliter l’arrestation par des citoyens. En fait, elle a souligné un aspect dont j’avais déjà parlé à l’étape de la deuxième lecture. J’ai fait valoir que, dans notre société qui mise sur la technologie, la meilleure façon de réagir lorsqu’on se sent menacé ou lorsqu’on est témoin d’un crime consiste le plus souvent à prendre des photos ou des vidéos au moyen de son téléphone cellulaire et de les faire parvenir aux autorités policières, au lieu de tenter d’intervenir dans une situation qui pourrait devenir violente. Trop de témoins innocents qui sont intervenus sur la scène d’un crime ont fini par être blessés ou par subir des conséquences encore pires.
Certains amendements ont été acceptés. Cependant, je crois que nous ne devons pas oublier qu’au début de la présente session parlementaire, durant l’étude des projets de loi, de la première à la troisième lecture, tous les amendements étaient habituellement considérés comme inacceptables. Toutefois, dans le cas de certains amendements, nous avons certainement observé une évolution de l’approche adoptée à l’étape de l’étude au comité. Je parle notamment de l’amendement proposé par le député de Mont-Royal, qui améliore de façon considérable les dispositions du projet de loi concernant la légitime défense.
Pour ce qui est de l’acceptabilité du projet de loi C-26, j’aimerais demander à la députée de Newton—Delta-Nord si elle croit qu’il aurait été préférable de suivre le conseil de l’Association du Barreau canadien, qui recommande de ne pas toucher au paragraphe 494(2) du Code criminel.
Jinny Jogindera Sims : Monsieur le Président, lorsqu’ils sont saisis d’un projet de loi, les législateurs du Parlement cherchent à l’ajuster, ou à l’amender complètement. Et parfois, les députés d’un côté de la Chambre s’opposent à ce que proposent les députés d’en face, et vice versa. Cependant, pour le moment, le NPD appuie ce projet de loi. Nous croyons qu’il contribue beaucoup à clarifier les dispositions pour notre magistrature, et qu’il sera utile au processus.
La députée a dit vouloir qu’on élimine un élément en particulier. Pour le moment, j’hésite à me prononcer à ce sujet, tout simplement parce que je n’ai pas eu l’occasion d’examiner cet aspect en détail.