Elizabeth May : Monsieur le Président, j’aimerais que mon ami m’explique comment, à son avis, le projet de loi C-56 traite ce qu’on appelle les importations parallèles. Ces biens n’ont pas été fabriqués dans l’illégalité, mais ils sont importés sans l’autorisation du détenteur des droits d’auteur. La Cour suprême a rendu une décision à ce sujet. Étant donné le libellé actuel, les experts du domaine redoutent que les importations parallèles tombent sous le coup de la loi, qui considérerait qu’elles relèvent d’une activité criminelle alors que ce n’est pas le cas. Le député a-t-il quelque chose à dire à ce sujet?
Mark Adler : Monsieur le Président, c’est une très bonne question. Quand le projet de loi sera étudié au comité, il y aura une solide discussion sur les importations parallèles. J’encourage les députés de l’opposition à discuter de cette question. Je sais qu’un tribunal a rendu une décision à ce sujet. Il n’en est pas fait mention directement dans le projet de loi, mais on devrait en discuter à l’étape de l’étude en comité. Je m’attends à une discussion animée entre les membres du comité.