Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie la députée de son exposé sur le projet de loi S-9, Loi sur le terrorisme nucléaire.
Le 26 septembre, nous avons déposé à la Chambre un accord entre le Canada et la Chine sur la sûreté nucléaire. Cet accord ne fera pas l’objet d’un débat, mais il se rapporte à l’enjeu qui nous occupe, à savoir la sûreté nucléaire.
Je crains fort que l’accord ne permette pas au Canada, qui entend vendre de l’uranium aux Chinois, de respecter les conditions énoncées dans le traité de non-prolifération des armes nucléaires. En vertu de ce traité, il faut être en mesure de vérifier en tout temps que l’uranium canadien ne servira pas à construire des armes nucléaires. La promesse de la Chine, qui tient sur une page, ne suffit pas à respecter les conditions du traité.
Je me demande si les députés de l’opposition partagent les mêmes inquiétudes.
Françoise Boivin : Monsieur le Président, on partage ce genre de préoccupations. Toutefois, je suggère à ma collègue d’attendre que je prononce mon discours, cet après-midi, sur le projet de loi S-9. Je ne veux pas annoncer de primeur, car c’est contre mes principes.
On discute présentement du projet S-7, et le projet de loi S-9 sera débattu cet après-midi. Effectivement, il y a des préoccupations sur ce plan, et on verra comment tout ça se présente dans le projet de loi S-9.