Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013 (le projet do loi C-4)

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai moi aussi grandi dans une entreprise familiale, et je suis sensible à certains des arguments présentés, de façon générale. J’ai écouté toute la journée des discours où l’on a fait référence aux créateurs d’emplois, aux entreprises. En ce moment, notre taux d’imposition des sociétés est très bas, plus bas que dans n’importe quel autre pays de l’OCDE. Conséquemment, bien des entreprises américaines ont transféré leurs activités ici afin de payer des impôts au Canada, et non aux États-Unis.

Les économistes, de Mark Carney, l’ex-gouverneur de la Banque du Canada, jusqu’à l’économiste de la RBC, ont analysé ce qui s’est passé. Les sociétés ne réinvestissent pas cet argent pour embaucher des Canadiens. Ce ne sont pas des créatrices d’emplois. À la suite de ces importants allégements fiscaux, des emplois disparaissent. C’est ce qu’on appelle maintenant de l’argent mort. Plus de 600 milliards de dollars d’argent mort, soit un stupéfiant 32 % du PIB, n’est pas employé par ces sociétés pour créer des emplois, pour investir au Canada, pour se moderniser.

Je me demande quand le Parti conservateur va reconnaître que sa stratégie est un échec et qu’il n’existe aucune preuve concrète qu’elle favorise la création d’emplois.

Stella Ambler :
Monsieur le Président, je ne suis pas d’accord pour dire qu’il n’y a pas de preuves concrètes. Les chiffres parlent d’eux-mêmes: il s’est créé, net, plus d’un million d’emplois. Nous en parlons beaucoup parce que c’est vraiment important. Nous avons abaissé les impôts et les taxes pour les petites entreprises et nous avons allégé 160 fois le fardeau fiscal du Canadien moyen.

Si mon amie et collègue de Saanich—Gulf Islands ne croit pas que la réduction des impôts des sociétés crée des emplois, alors nous avons un désaccord fondamental. Je pense que lorsque le gouvernement s’abstient de gruger les profits des sociétés ou des entreprises, celles-ci vont les réinvestir et prendre de l’expansion. Et lorsqu’elles le font, elles doivent embaucher davantage de personnel. C’est ainsi que cela fonctionne, et c’est pourquoi nous diminuons les impôts et les taxes.