Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique

Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis ravie de pouvoir poser certaines questions au député de Skeena—Bulkley Valley, car je soupçonne que, contrairement au député de Red Deer, il a lu le projet de loi C-22 et qu’il sait qu’il ne renferme rien qui ait quoi que ce soit à voir avec les pétroliers ou un régime de sécurité pour l’expédition du pétrole par superpétroliers. Je ne veux pas manquer de respect envers le député de Red Deer, mais je crois qu’on lui a refilé un discours déjà écrit parlant de nombreuses mesures qui n’ont rien à voir avec le projet de loi C-22.

Les méthodes et les mesures visant les superpétroliers dont a parlé le député de Red Deer, tels que les pétroliers à double coque — qui ne figurent pas dans le projet de loi C-22 —, sont obligatoires à l’échelle mondiale depuis 1978. À mon avis, il devrait y avoir une loi de prescription sur le délai dans lequel le gouvernement peut annoncer une norme qui existe dans le monde depuis 1978, mais qui, soit dit en passant, ne figure pas dans le projet de loi C-22.

Mais revenons au projet de loi C-22, qui prévoit un régime de responsabilité pour le forage en mer. C’est l’objet du projet de loi. Il établit des limites, comme le député de Skeena—Bulkley Valley l’a souligné, qui ne feront absolument rien pour empêcher une catastrophe majeure de se produire si on creuse le puits en eau profonde Old Harry dans le golfe du Saint-Laurent, où le forage pétrolier ne devrait pas être permis.

J’aimerais poser à mon collègue une question précise sur quelque chose que je trouve étonnant. À la page 35 du projet de loi C-22 se trouve un merveilleux énoncé sur les violations à la loi. On y précise ceci: « L’imposition de la pénalité ne vise pas à punir, mais plutôt à favoriser le respect de la présente loi. »

Qu’en pense le député?

Nathan Cullen : Monsieur le Président, cet énoncé enfoui dans le projet de loi nous confirme que le gouvernement conservateur ne punirait jamais quelqu’un du secteur pétrolier. Tous ceux qui versent des dons à des organismes de bienfaisance voués à la défense de l’environnement ou qui font partie d’un groupe de justice sociale devraient craindre les représailles de la part des conservateurs, mais ceux qui sont du secteur pétrolier peuvent avoir l’esprit tranquille.

La part du risque est ce dont il faut tenir compte. Si une personne pouvait jouer au casino en sachant que, peu importe sa mise, elle ne perdrait pas plus de 100 $, cela changerait sans doute sa façon de jouer. Elle parierait des sommes colossales sachant que ses pertes ne dépasseraient jamais ce montant maximal.

Je ne suis en train de dire que faire de la prospection pétrolière est la même chose que de faire la tournée des casinos de Las Vegas, mais il y a néanmoins des similitudes. Les compagnies pétrolières affirment qu’elles doivent assumer des risques — un sur mille selon elles —, mais si une limite de responsabilité est associée à ces risques, cela encourage des comportements à haut risque qu’il faut éviter.

Enfin, la députée a mentionné le fait que les conservateurs parlent beaucoup de pipelines, de la circulation des pétroliers et d’autres choses du genre. Leurs intentions sont tellement claires que c’en est indécent. Ils essaient de préparer le terrain pour l’annonce qu’ils s’apprêtent à faire concernant Enbridge et l’oléoduc Northern Gateway. C’est de cela qu’il s’agit. Ils veulent faire croire au public que les navires à double coque représentent la solution miracle. On les utilise depuis plus d’une génération et, soudainement, les conservateurs prétendent durcir le ton contre le secteur pétrolier. Personne ne les croira parce que ce n’est pas vrai.