Elizabeth May : Monsieur le Président, le ministre ne semble pas se rendre compte que les motions de clôture — et celle-ci est la 66e — ont pour effet de priver les députés de la possibilité de débattre adéquatement le projet de loi. Surtout dans le cas des petits partis et des députés indépendants, le roulement et les limites telles que cinq heures supplémentaires à l’étape de la deuxième lecture signifient qu’il est très improbable que j’aie l’occasion de parler à la Chambre de mes préoccupations, à moins que les conservateurs ne veuillent m’accorder une de leurs périodes d’intervention de 10 minutes, que j’accepterais avec bonheur.
J’avais fait inscrire des questions au Feuilleton. J’ai maintenant les réponses, qui confirment que la limite de responsabilité d’un milliard de dollars peut être supprimée. Les conservateurs ont la possibilité d’éliminer complètement le plafond sans que cela ait des répercussions quelconques sur les tarifs provinciaux de l’électricité. Or, c’était l’un des arguments invoqués pour maintenir le plafond. J’ai également découvert dans la réponse à la question inscrite au Feuilleton qu’on a estimé à 100 millions de dollars la valeur des risques d’un important accident nucléaire. Nous savons ce qui est arrivé à Fukushima, au Japon. Dans le cas d’un accident catastrophique, les 100 millions de dollars seraient vraiment sans rapport avec le prix réel. En réponse à ma question, on m’a dit que la limite n’était pas censée s’appliquer à une perte catastrophique découlant d’une défaillance du confinement.
Nous avons besoin de beaucoup plus de temps pour débattre le projet de loi et découvrir les raisons pour lesquelles l’organisme de réglementation a décidé de ne pas se soucier d’une perte catastrophique découlant d’une défaillance du confinement. C’est exactement le genre d’accident nucléaire pour lequel les Canadiens veulent s’assurer que les exploitants sont pleinement responsables.