Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada (Projet de loi S-15)

Elizabeth May : Monsieur le Président, je déplore profondément le fait que le gouvernement ait recours à l’attribution de temps pour cette mesure législative. Je partage entièrement le point de vue de ma collègue d’Halifax. Il est essentiel de protéger adéquatement l’île de Sable. Nous voulons tous que soit créé le parc national de l’île-de-Sable, mais cela ne doit pas se faire au détriment de l’intégrité de notre réseau de parcs nationaux, en accordant à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers le droit de prendre des règlements qui auront une incidence sur un parc national. C’est du jamais vu.

Contrairement à ce que le ministre vient tout juste d’affirmer, des groupes environnementaux de la Nouvelle-Écosse ont communiqué avec moi afin de me faire part de leurs profondes inquiétudes. Ils ne veulent pas que le projet de loi soit adopté dans sa forme actuelle et ils souhaitent protéger l’intégrité du réseau des parcs nationaux.

Cette mesure législative doit faire l’objet d’un débat approfondi. Écourter le débat sur ce projet de loi et chercher à le faire adopter à toute vitesse, à la dernière minute, ne constitue un affront non seulement à la démocratie, mais aussi à l’intégrité du réseau des parcs nationaux du Canada.

L’hon. Peter Kent : Monsieur le Président, j’aimerais remercier encore une fois ma collègue pour ses observations.

J’aimerais aussi lui rappeler, encore une fois, que pendant l’élaboration de ce projet de loi, donc pendant les consultations publiques, y compris celles auxquelles ont participé des ONG environnementales et des Premières Nations de la Nouvelle-Écosse, il s’est créé un vaste consensus à propos des conditions, des dispositions et des règlements qui encadreraient la création de ce nouveau parc national.

Le projet de loi a été présenté à l’assemblée législative de la Nouvelle-Écosse le 24 avril. Il a été lu pour la deuxième fois le 25 avril et pour la troisième fois le 6 mai, et il a reçu la sanction royale le 10 mai. Pendant le débat, le leader parlementaire du Parti libéral a déclaré ceci :

[…] nous avons hâte que le projet de loi soit renvoyé au comité chargé d’examiner les modifications législatives et que son étude se poursuive à la Chambre […] en collaboration avec le gouvernement fédéral, le parc de l’Île-de-Sable deviendra bientôt officiellement le 43e parc national du Canada.

Nous avons reçu des commentaires semblables de la part des progressistes-conservateurs et du parti au pouvoir, le NPD. Ils nous ont signalé leur appui et ont dit espérer que nous pourrions promulguer cette loi cette année.

Pour ce qui est de l’entente avec l’industrie pétrolière et gazière, elle viendra en fait protéger l’île. Sans l’initiative et la collaboration du secteur pétrolier et gazier, nous ne serions pas ici aujourd’hui, à envisager de faire de l’île de Sable un parc national protégé. Ces entreprises ont accepté de renoncer aux baux qu’elles détenaient depuis quelques années et qui auraient pu leur rapporter beaucoup.

Selon les termes de l’entente, le territoire du parc couvrira une zone tampon d’un mille marin au-delà des plages à marée basse, de manière à empêcher toute activité au large. La grande experte de l’île de Sable, Mme Zoe Lucas, a affirmé que les rares activités qui ont eu lieu par le passé et qui seront permises à l’avenir ont une incidence très faible sur l’environnement, et qu’elles ne devraient avoir aucun effet sur l’habitat ou sur les espèces de ce milieu.