Elizabeth May : Monsieur le Président, à la lecture du projet de loi S-8, j’ai pu constater que les pouvoirs de réglementation sont importants mais que rien n’est prévu pour que les collectivités des Premières Nations puissent agir, et celles-ci ont fait savoir qu’elles craignent de ne pas avoir l’argent dont elles ont besoin pour faire le travail.
Je ne vois rien de mal dans le projet de loi S-8 maintenant que l’infâme article qui laissait entendre que le projet de loi abrogerait des droits des Premières Nations consentis par traité a été corrigé. Je conviens que cet article a été corrigé.
Je me demande si la députée sait si un plan d’ensemble a été établi et si des fonds ont été engagés pour que les pouvoirs réglementaires squelettiques contenus dans ce projet de loi finissent par doter ces collectivités d’une eau propre.
Cheryl Gallant : Monsieur le Président, la députée d’en face a parlé de capacité et de moyens nécessaires pour fournir une eau propre.
Le Programme de formation itinérante permet de fournir aux opérateurs des Premières Nations de la formation continue sur place et du mentorat sur la façon de faire fonctionner les systèmes d’alimentation en eau potable et les systèmes de traitement des eaux usées. Depuis 2006, AADNC a augmenté le financement pour le faire passer d’environ 5 millions de dollars par année à environ 10 millions de dollars par année afin de permettre l’embauche d’un plus grand nombre de formateurs et de donner ainsi à toutes les collectivités autochtones accès au Programme de formation itinérante. Il y a environ 65 formateurs actuellement qui travaillent auprès des collectivités des Premières Nations un peu partout au pays.
Depuis que les résultats de l’Évaluation nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout des Premières Nations ont été rendus publics en juillet 2011, le pourcentage des systèmes des Premières Nations dont les principaux opérateurs ont obtenu l’accréditation requise pour faire fonctionner des systèmes d’alimentation en eau potable a augmenté, passant de 51 % à 60 %. Il s’agit de 463 systèmes sur 771. Le pourcentage de systèmes d’égout dont les principaux opérateurs ont obtenu l’accréditation requise a également augmenté, passant de 42 % à 54 %, soit 280 systèmes sur 519.