Jamie Nicholls : Monsieur le Président, même si je partage plusieurs des préoccupations exprimées par la députée du Parti vert, je ne sais trop si elle va appuyer le renvoi du projet de loi au comité, ni si elle changerait d’avis si on lui soumettait le cas d’un criminel de guerre. De telles questions ont été soulevées.
La députée ne convient-elle pas qu’il s’agit d’une question de priorités? Le gouvernement présente ce projet de loi à la Chambre, mais il y a tellement d’autres problèmes qui mériteraient qu’on s’y attarde. Le fait que des Canadiens soient sous-employés donne lieu à des pertes de 5,9 milliards de dollars par année. Nous avons affaibli nos engagements à l’étranger, éliminé la culture de la politique étrangère, alors qu’elle en était l’un des piliers, et nous ne rencontrons même plus ces gens sur leur territoire. Nous avons affaibli notre système d’intégration des professionnels néo-canadiens. Voilà maintenant que nous avons miné la confiance des Canadiens à l’égard des néo-Canadiens.
La députée ne convient-elle pas que le gouvernement choisit mal ses priorités? Même si nous appuyons la mesure législative à l’étape de la deuxième lecture — nous espérons d’ailleurs qu’elle se joindra à nous afin d’améliorer la mesure législative au comité —, ne convient-elle pas que c’est une question de priorités?
Elizabeth May : Monsieur le Président, j’appuierai le renvoi du projet de loi au comité, même si je suis très préoccupée par celui-ci et que j’ai des sentiments mitigés sur la question. Cela dit, puisque je ne suis pas membre du comité, je me réserve le droit, en tant que députée du Parti vert représentant la circonscription de Saanich—Gulf Islands, de proposer des amendements à l’étape du rapport si je ne suis pas convaincue que le projet de loi a été rééquilibré comme il se doit afin de tenir compte des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés et de les respecter.
La question du député au sujet des criminels de guerre est légitime. Pour moi, cela va de soi. Les criminels de guerre ne sont pas les bienvenus au Canada, tout comme les personnes qui ont défié leur gouvernement, commis des crimes et purgé une peine d’emprisonnement. Cela dit, il arrive parfois que des gens qui se sont retrouvés dans cette situation obtiennent la citoyenneté canadienne à titre honorifique. Je pense par exemple à Nelson Mandela.
La mesure législative proposée, de même que d’autres dispositions législatives, comme celles sur les peines minimales obligatoires énoncées dans le projet de loi C-10, se traduisent par l’application systématique de mesures disciplinaires autoritaires. Or, de telles mesures sont impitoyables. Elles ne prévoient aucune compassion, ne sont pas fondées sur des motifs humanitaires et ne sont pas du tout réfléchies. Je m’opposerai toujours aux mesures de ce type.