Loi sur la révision du système financier (loi S-5)

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor de son intervention. Sa circonscription devrait s’appeler Terra Nova, mais nous discuterons de cette question à un autre moment.

J’aborde des éléments qui ne se trouvent pas dans la loi et j’espère que ma question ne va pas trop déranger. Plus tôt aujourd’hui, un député conservateur a dit que la taxe sur les transactions financières était une mesure à laquelle son parti s’opposait. Le Parti vert, quant à lui, est en faveur d’une telle taxe.

Le député a-t-il songé à l’imposition d’une très faible redevance au niveau international, qui permettrait de créer un fonds pouvant être utilisé si un autre effondrement des marchés mondiaux très spéculatifs de produits dérivés devait survenir, parce que, selon moi, ce secteur n’est pas réglementé de façon adéquate?

Scott Simms : Monsieur le Président, la question d’une taxe internationale, qui serait d’un pourcentage minuscule, j’imagine, pourrait faire l’objet d’une discussion fascinante. Je ne pense pas que le gouvernement devrait exclure la possibilité d’adopter ce mécanisme de protection. Il a bien imposé des droits pour la sécurité aux passagers dans les aéroports, droits que je qualifierais de taxe pour les voyageurs. Donc, les conservateurs admettent certainement qu’il est important d’imposer des droits ou des taxes pour protéger les consommateurs, comme il le fait dans le cas des voyageurs.

Je ne connais pas beaucoup le projet de taxe dont parle la députée, mais j’envisagerais cette possibilité si, en fin de compte, la taxe avait un réel effet protecteur, non seulement pour un consommateur donné, mais aussi pour les employés dans le cas d’une faillite ou d’une catastrophe environnementale.

Je voudrais qu’on songe à imposer une taxe internationale aux entreprises relativement aux déchets industriels qui sont dangereux pour l’environnement. Lorsqu’une entreprise ferme une usine et s’en va, qui se retrouve avec la corvée du nettoyage des lieux? Aucune somme n’est prévue pour ce genre de choses, sauf s’il s’agit d’une base militaire ou d’un autre cas du genre. Mais qu’en est-il des usines? Je suis en train de m’éloigner du sujet, mais je devrais m’arrêter ici de toute façon.