Propose: Que la Chambre demande au gouvernement du Canada de répondre de façon prioritaire aux besoins des collectivités des Premières nations dont les membres n’ont pas accès à de l’eau courante propre dans leurs maisons; que les mesures visant à corriger cette inégalité soient prises au plus tard au printemps 2012; que la Chambre reconnaisse en outre que le fait de ne pas répondre à ce besoin essentiel constitue un outrage constant à notre sens de la justice et de l’équité en tant que Canadiens.
Mme Cheryl Gallant: Monsieur le Président, relativement à la question des consultations que la députée d’en face vient de soulever, au cours de l’été 2006, le groupe d’experts a tenu une série d’audiences publiques auprès des Premières nations partout au Canada. Il a entendu plus de 110 témoins et reçu plus d’une vingtaine de mémoires.
En avril 2007, un atelier mixte a eu lieu entre les représentants fédéraux et le Groupe d’experts techniques sur l’eau de l’Assemblée des Premières nations. Il visait à entamer une discussion avec les experts techniques au sujet de l’option proposée par le gouvernement, à savoir l’incorporation par renvoi, et à permettre aux experts de relever les problèmes et les défis qui devront être surmontés afin de mettre en œuvre efficacement cette option.
De mai à juillet 2008, AADNC, Santé Canada et Environnement Canada ont rencontré les organisations régionales des Premières nations, l’Assemblée des Premières nations et des représentants des provinces et des territoires, afin de préparer d’autres séances de consultation sur le cadre législatif. Les Premières nations se sont dites en faveur de la poursuite des discussions entourant l’élaboration d’une loi et de règlements.
En février et en mars 2009, on a tenu des séances de consultation auprès des collectivités des Premières nations, des organisations régionales des Premières nations et des représentants des provinces et des territoires. Ainsi, les participants ont eu l’occasion de proposer des solutions et de formuler des recommandations sur la meilleure manière de combler les lacunes réglementaires qui existent actuellement en matière d’eau potable et d’eaux usées dans les collectivités des Premières nations.
En 2009-2010, le gouvernement fédéral a rencontré les organisateurs et les chefs des Premières nations afin de discuter des questions régionales particulières qui avaient été soulevées durant les séances de consultation tenues entre février et mars 2009. Durant ces séances, les principaux éléments du projet de loi ont été exposés dans une présentation-diaporama.
Dans le même esprit de collaboration, grâce auquel la députée s’est vu attribuer du temps pour prendre part au débat, serait-elle disposée à collaborer avec le gouvernement pour aider…
Le président suppléant (M. Barry Devolin): La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, il est bien difficile de mener des consultations qui, d’une part, respectent les normes établies par les décisions de la Cour suprême du Canada, telles que dans les affaires Delgamuukw et Weyerhaeuser et celle mettant en cause la Première nation Haida Gwaii et qui, d’autre part, pourraient résister à d’éventuelles contestations.
Nous pouvons inviter les Premières nations à présenter des mémoires et à tenir des réunions, mais si les échanges ne reposaient pas d’emblée sur le respect, et certaines de ces réunions partaient sûrement de bonnes intentions et respectaient la norme, il faut se rappeler que ces consultations se font entre deux gouvernements. Il ne s’agit pas simplement de recevoir des mémoires comme si nous traitions avec des ONG. Dans le cadre du mécanisme de consultation, on doit d’abord reconnaître que l’Assemblée des Premières Nations est l’entité qui représente les chefs et les conseils des Premières nations de partout au Canada et les pourparlers entre les deux gouvernements doivent se dérouler dans le respect. Cette façon de procéder produira de meilleurs résultats.
Pour répondre à la question de la députée, je serai ravie de faire tout en mon pouvoir pour aider. Je pense que nous devrions travailler ensemble.