Elizabeth May : Monsieur le Président, je comprends bien ce que mon collègue a dit au sujet de la stratégie politique des conservateurs actuellement, soit qu’elle est basée uniquement sur le marketing.
Toutefois, je trouve étrange d’imaginer un gouvernement fédéral qui a décidé d’ignorer les obligations constitutionnelles de tenir des consultations sérieuses et essentielles au sujet du projet de loi C-9. Il n’y a eu aucun effort de déployer pour tenir ces consultations.
Selon mon collègue, pourquoi ce gouvernement conservateur estime-t-il qu’il n’est pas nécessaire de se conformer à la Loi constitutionnelle.
André Bellavance : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Il est toujours difficile de se mettre dans la peau d’un gouvernement, alors que nous n’aurions pas la même façon de penser ou de fonctionner. On ne peut qu’y aller par déduction et par supposition.
Dans le cas de ce gouvernement, faire fi de la Constitution et de la démocratie même, ce n’est que leur façon de faire depuis leur élection en 2006, et c’est encore pire depuis qu’ils ont obtenu la majorité en 2011.
Comme je le disais, selon moi, la « clientèle » des Autochtones, des Premières Nations, n’est pas assez importante pour qu’on s’assoit, comme il se doit et selon la Constitution, comme le dit ma collègue.
Que ce soit selon la Constitution ou en dehors de la Constitution, on doit s’asseoir peuple avec peuple pour effectuer les changements nécessaires concernant la transparence, la bonne gouvernance et l’imputabilité, mais aussi pour que ce soit une véritable entente signée entre les deux peuples. C’est ce qui aurait dû être fait.
Pourquoi ne les conservateurs ne l’ont-ils pas fait? C’est la question qu’on leur pose continuellement. Ils ont fait la même chose dans bien d’autres dossiers, comme la nomination de juges à la Cour suprême. Il y a un paquet de dossiers où il n’y a aucun respect de la Constitution, du peuple québécois, des Premières Nations ou de la population en général. Il y a peut-être un peu plus de négociations, mais seulement quand ça fait leur affaire et qu’ils pensent en tirer un profit électoral. Sinon, c’est my way or no way.