Ce gouvernement prétend défendre les droits des peuples autochtones

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2021-04-15 18:18 [p.5712]

Madame la Présidente, cette intervention sera peut-être ma seule occasion de parler du projet de loi dont nous sommes saisis.

Je suis profondément troublée par le fait que ce gouvernement, qui prétend défendre les objectifs louables de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, semble avoir décidé que le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause veut dire contraindre les Premières Nations jusqu’à ce qu’elles donnent leur consentement à une décision qui a déjà été prise. Je pense à l’oléoduc Trans Mountain par exemple, que le gouvernement du Canada a acheté sans consulter les Premières Nations, comme il aurait dû le faire. Cette approche est maintenue. Les membres élus du conseil de la Première Nation dans mon territoire, le territoire des W_SÁNEC que j’ai l’honneur de représenter, m’ont dit que TMX, qui est maintenant une société d’État, vient leur offrir de l’argent dans l’espoir de faire taire leurs objections. Ce n’est pas ce que j’appelle un consentement préalable ou donné librement, et pourtant c’est ce qui est fait en ce moment…

Arif Virani (Parkdale—High Park)
2021-04-15 18:19 [p.5712]

Madame la Présidente, il s’agit d’une question importante en constante évolution, qui devra être réexaminée régulièrement.

Toutefois, je crois que la citation de Mary Ellen Turpel-Lafond que je m’apprêtais à lire répond bien à la question de la députée. Mme Turpel-Lafond, conseillère juridique de l’Assemblée des Premières Nations, a dit que « l’idée selon laquelle le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, constitue une sorte de droit de veto n’est tout simplement pas étayée; ce n’est pas comme cela que les choses fonctionnent ». Il s’agit là d’un point important à retenir.

En ce qui concerne le choix du moment pour les négociations et la sensibilisation des membres des Premières Nations, qu’ils soient des dirigeants élus, des chefs héréditaires ou d’autres personnes, la députée soulève un point très pertinent. Tous les parlementaires, y compris les ministériels, continueront de travailler ensemble pour veiller à ce que les consultations soient menées le plus tôt possible.