Le Parti vert demande aux conservateurs d’appuyer un traité sur le commerce des armes fort et efficace

Pendant que les efforts de lobbyisme et les négociations se resserrent à l’approche de la conférence finale des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes (TCA), qui se tiendra du 18 au 28 mars à New York, le Parti vert du Canada demande aux conservateurs de Harper d’agir comme « honnêtes courtiers » du processus dans l’espoir d’un monde plus sûr et plus pacifique.

« Nous savons que le Canada a appuyé la négociation d’un traité sur le commerce des armes du bout des lèvres jusqu’à maintenant », a affirmé la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands, Elizabeth May. « Le monde a besoin que le Canada contribue davantage à concrétiser le traité et qu’il assouplisse certaines de ses positions problématiques. »

La violence alimentée par un commerce mondial des armes – canons, roquettes, mines antivéhicules – et des munitions mal réglementé tue environ 2000 personnes par jour à l’échelle de la planète, tandis que des millions d’autres sont contraintes de vivre dans la terreur d’être blessées, violées ou expulsées de leur maison.

Voilà déjà 20 ans que plusieurs réclament la mise en place d’un traité mondial pour réglementer toutes les armes, les munitions et d’autres pièces d’artillerie utilisées par les militaires et les organismes d’application de la loi.

« J’exhorte également les conservateurs à ne ménager aucun effort pour que la minorité de pays qui demeure sceptique ne parvienne pas à affaiblir ou à faire perdre les acquis en matière de normes élevées lors des prochaines négociations », a ajouté Mme May.

Les conservateurs doivent plutôt chercher à élargir la portée du traité pour inclure tous les types d’armes conventionnelles et à outrepasser la définition réductrice de « transfert », qui n’inclut pas les armes offertes en cadeau, prêtées, louées ou autrement données.

D’autres améliorations devront également être apportées, notamment pour clarifier la définition de nombreux concepts – génocide, crime de guerre, crime contre l’humanité, violence fondée sur le sexe –, pour encadrer les mécanismes d’information du public et assurer une mise en œuvre solide, pour exclure les échappatoires comme les « accords de coopération en matière de défense » et pour établir des critères stricts et fermes dans l’évaluation du risque de violation des droits de la personne.

« Malheureusement, les positions du Canada sur certains projets de dispositions pour le traité sont incompréhensibles et menacent certains aspects du traité », a déploré Mme May. « Cela est particulièrement vrai en ce qui a trait à la corruption et au courtage en armes. »

Les conservateurs apportaient récemment des améliorations aux règles portant sur la corruption avec le renforcement de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, mais ils refusent aujourd’hui de faire de la corruption l’un des principaux critères pour évaluer la légitimité d’une transaction d’armes.

Dans le même ordre d’idées, la position des conservateurs sur le courtage va à l’encontre des obligations internationales du Canada et menace l’adoption d’une disposition sur le courtage dans le traité. En outre, leur opposition à l’élargissement des obligations juridiques et judiciaires aux courtiers en armes canadiens qui négocient des transactions d’armes à l’extérieur du pays porte à croire que d’autres considérations beaucoup plus importantes supplantent la protection de la vie humaine.

Le mercredi 6 mars, Mme May faisait part de ses préoccupations au ministre des Affaires étrangères John Baird à la Chambre des communes. Sa réponse, reprenant les inquiétudes en lien avec le registre des armes d’épaule et les chasseurs de canard, n’a fait qu’alimenter la confusion entourant la question.

Mme May a également remis une lettre au ministre Baird en lien avec le TCA.