Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements (Le projet de loi S-12) Post date May 23, 2013 Post categories In Débat En anglais seulement. Tags Bill C-38, Bill S-12 Post navigation ←Previous post:Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements (Le projet de loi S-12)→Next post:Motion d’ajournement – l’environnement
Loi visant à aider les familles dans le besoin (loi C-44) Post date September 27, 2012 Post categories In Débat Tags Bill C-38, L'assurance-emploi, La santé, Seasonal Workers, Les jeunes
Le plan d’action économique de 2013 (projet de loi C-60) Post date May 7, 2013 Post categories In Débat Tags Bill C-38, Bill C-60, Economic Action Plan, L'environnement, Le budget fédéral
Elizabeth May
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