Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements (Le projet de loi S-12) Post date May 23, 2013 Post categories In Débat En anglais seulement. Tags Bill C-38, Bill S-12 Post navigation ←Previous post:Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements (Le projet de loi S-12)→Next post:Motion d’ajournement – l’environnement Tags Bill C-38, Bill S-12 Post navigation ←Previous post:Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements (Le projet de loi S-12)→Next post:Motion d’ajournement – l’environnement
Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable (loi C-38) Post date June 12, 2012 Post categories In Débat Tags Bill C-38, Le budget, Économie, L'environnement, Le budget fédéral, Les finances, Jobs, Michael Porter, la recherche et le développement
Le plan d’action économique de 2013 (projet de loi C-60) Post date May 7, 2013 Post categories In Débat Tags Bill C-38, Bill C-60, Economic Action Plan, L'environnement, Le budget fédéral