Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements (Le projet de loi S-12) Post date May 23, 2013 Post categories In Débat En anglais seulement. Tags Bill C-38, Bill S-12 Post navigation ←Previous post:Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements (Le projet de loi S-12)→Next post:Motion d’ajournement – l’environnement Tags Bill C-38, Bill S-12 Post navigation ←Previous post:Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements (Le projet de loi S-12)→Next post:Motion d’ajournement – l’environnement
Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance (loi C-45) Post date October 29, 2012 Post categories In Débat Tags Bill C-38, Bill C-45, Communism, Constitution, Navigable Waters Protection Act, Peter Hogg, Socialism
Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements (projet de loi S-12) Post date February 13, 2013 Post categories In Débat Tags Bill S-12, Processus parlementaire
Elizabeth May
Elizabeth May