Que, relativement au projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures, au plus 10 heures de séance supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape du rapport, et 8 heures de séance soient accordées aux délibérations à l’étape de la troisième lecture; et,
Qu’à l’expiration des 10 heures prévues pour l’étape du rapport et des 8 heures prévues pour l’étape de la troisième lecture du projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, que toutes les motions nécessaires pour mettre fin à l’étape en cours soient mises aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement.
[QuPdw0KIr5Y]
Elizabeth May : Madame le Présidente, ce n’est pas moi qui contredirai le secrétaire parlementaire sur la durée de l’intervention du député de Burnaby—New Westminster. Cela n’a rien à voir avec le débat actuel. Son intervention n’a empêché personne de débattre du projet de loi C-38, puisqu’il n’avait pas été présenté encore.
Ce que je réfute, c’est le genre de balivernes prononcées par le leader du gouvernement à la Chambre, qui prétend que nous avons eu amplement le temps de débattre du projet de loi. En moyenne, les projets de loi d’exécution du budget présentés entre 1995 et 2000 tenaient en 12 pages. Ce n’est que sous le gouvernement conservateur actuel, dirigé par l’actuel premier ministre, que les projets de loi d’exécution du budget sont devenus de véritables chevaux de Troie. Le projet de loi contenait 800 pages en 2010, et nous avons maintenant un projet de loi de 420 pages qui modifie les dispositions sur les évaluations environnementales et les pêches, et seulement 12 heures de témoignages à un comité. C’est scandaleux.
L’hon. Ted Menzies : Madame la Présidente, tout d’abord, la députée s’est adressée à moi comme si j’étais le secrétaire parlementaire, ce qui montre qu’elle n’a pas suivi le débat. J’ai été très honoré que le premier ministre me demande de devenir le ministre d’État aux Finances. Je relève le défi avec honneur. J’aimerais aussi souligner que cela n’a été que la première erreur dans sa question ou la première observation erronée.
Je crois savoir que deux sous-comités, et non pas un seul, ont entendu des témoins pendant 70 heures. Je tiens d’ailleurs à profiter de l’occasion pour remercier ces personnes, tous les députés qui ont siégé jusqu’à minuit plusieurs soirs pour entendre tous ces témoins. C’est de cette façon qu’on devrait débattre des politiques à la Chambre.
Elizabeth May : Madame la Présidente, je tiens à présenter mes excuses à mon collègue. Je me suis mal exprimée. Bien entendu, je sais qu’il est un ministre d’État. À mon avis, il porte atteinte à mes privilèges en déclarant que je n’ai pas suivi ce débat. J’ai suivi chaque minute de ce débat et 12 heures…