Elizabeth May : Madame la Présidente, je remercie mon collègue. J’ai une question au sujet de l’évaluation environnementale. Nous avons ici un projet de loi absolument, entièrement nouveau.
Il est question d’abroger la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, adoptée au début des années 1990 en remplacement d’un décret fédéral sur les lignes directrices entré en vigueur en 1984, qui remplaçait lui-même la coutume fédérale consistant à procéder à un examen environnemental lorsque des fonds fédéraux étaient en cause. Depuis les années 1970, donc, le gouvernement fédéral a toujours procédé à une évaluation environnementale lorsque des fonds fédéraux étaient en cause.
J’ai constaté, à la lecture du nouveau projet de loi, que cette disposition est éliminée pour de bon. Mon confrère considère-t-il cela comme une lacune de la soi-disant nouvelle Loi sur l’évaluation environnementale?
André Bellavance : Madame la Présidente, je remercie beaucoup ma collègue, chef du Parti vert, de cette question.
Effectivement, une des parties les plus aberrantes qu’on retrouve dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget est celle qui affecte toute cette accélération concernant des projets environnementaux, et surtout le désengagement du gouvernement fédéral de ses responsabilités. Ce désengagement est non seulement une aberration, mais un véritable scandale.
Chacune des provinces paient des impôts pour s’assurer qu’il y a une surveillance du processus environnemental dans les projets de développement. Tout à coup, non seulement on veut accélérer ces projets en ayant moins de surveillance — si on veut —, mais en plus, le gouvernement dit que dorénavant il s’en lave les mains. Alors ça ira vite et en plus, il ne surveillera plus rien.
C’est une des raisons pour lesquelles on dit qu’il faut enlever ces parties du projet de loi de mise en oeuvre du budget et envoyer chacune d’elles aux comités impliqués. Notamment, le Comité permanent des ressources naturelles et le Comité permanent de l’environnement et du développement durable pourraient étudier les projets de loi qui concernent l’environnement pour que les gens puissent venir témoigner de l’importance de la surveillance environnementale dans le cadre des projets.