Murray Rankin : Monsieur le Président, je félicite ma collègue et voisine de Saanich—Gulf Islands et je la remercie pour son excellent exposé et son remarquable travail de préparation du projet de loi.
Au cours de son allocution, la députée a fait allusion à la possibilité que certains amendements soient présentés à l’étape de l’étude par le comité. Pourrait-elle indiquer à la Chambre le genre d’amendement qu’elle jugerait acceptable?
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Elizabeth May : Monsieur le Président, permettez-moi d’abord de dire une chose. Je ne présume de rien. J’espère vivement que le projet de loi sera adopté à l’étape de la deuxième lecture et à l’étape de l’étude en comité.
La ministre de la Santé m’a fait part de quelques aspects qui, selon elle, faciliteraient l’adoption du projet de loi. Je suis évidemment prête à faire tout ce qui est en mon pouvoir, notamment des compromis, pour que nous puissions accepter des amendements.
Les aspects dont on me fait part sont tout à fait sensés. Je ne voudrais pas, par exemple, que le projet de loi crée un différend entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux en matière de compétences. On a recommandé de remplacer le terme « norme de soins » par « pratiques exemplaires » et le terme « stratégie nationale » par « cadre fédéral », et d’accorder plus de temps à la ministre de la Santé pour organiser une conférence à partir du moment où le projet de loi entrera en vigueur. La version actuelle du projet de loi prévoit une période de 6 mois, mais on pourrait peut-être la fixer à 12 mois.
Ces recommandations me semblent tout à fait utiles, et je suis impatiente que le projet de loi soit renvoyé au comité pour que ces amendements puissent être faits.