Elizabeth May : Monsieur le Président, puisque c’est la première fois que j’interviens ce matin, je tiens absolument à rendre hommage au député de Western Arctic, qui a été une force d’entraînement dans ce dossier. Le Parti vert a pu présenter un certain nombre de propositions d’amendement au comité, même si elles ont aussi été rejetées. Je remercie également le député de Thunder Bay—Superior-Nord, qui a repris le flambeau là-bas.
À l’instar, je le sais, de tous les députés de l’opposition, je suis profondément déçue du projet de loi. Nous voulons transférer des responsabilités et conférer des droits aux Territoires du Nord-Ouest. Nous voulons que le processus, qui dure depuis des années, aboutisse.
Pour répondre à la question du secrétaire parlementaire au député de Surrey-Nord, évidemment que les conservateurs ont eu huit années pour déposer la partie sur laquelle nous sommes tous d’accord. Ce que nous ne comprenons pas, c’est pourquoi le gouvernement cherche à faire avaler des couleuvres aux Premières Nations des Territoires du Nord-Ouest: les Tlichos, la collectivité du Sahtu et les Gwich’in. Mais pourquoi donc le gouvernement veut-il mettre la hache dans ces offices régionaux? Ils fonctionnent pourtant bien.
Voici ma question au député: qu’est-ce qui échappe aux conservateurs dans les multiples arrêts de la Cour suprême qui expliquent noir sur blanc que les Premières Nations jouissent de droits constitutionnels en vertu desquels le gouvernement fédéral est tenu non seulement d’entrer en contact avec elles, mais aussi de procéder à des consultations constitutionnelles ciblées et approfondies? Qu’en est-il des arrêts de la Cour suprême dans les affaires Delgamuukw et Haïda? Qu’est-ce que le Parti conservateur n’arrive pas à comprendre à tout cela, au juste?
Jasbir Sandhu: Monsieur le Président, la députée se demande pourquoi les conservateurs ne respectent pas les décisions de la Cour suprême. En fait, en plus de ne pas respecter ces décisions — comme on a pu le voir pendant la dernière législature, alors qu’ils présentaient des mesures législatives considérées inconstitutionnelles par des spécialistes en la matière —, ils ne respectent pas les principaux intéressés, ceux qui seraient les premiers touchés par cette mesure législative.
La députée et moi-même nous entendons sur les changements nécessaires. Selon nous, le transfert des pouvoirs aux Territoires du Nord-Ouest est un point positif, mais les conservateurs glissent des pilules empoisonnées dans les modifications qu’ils proposent aux conseils d’administration couverts par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie sans aucune consultation, donc sans demander aux résidants des Territoires du Nord-Ouest s’ils souhaitent ces changements ou non.
Les conservateurs restent aveugles aux modifications qu’ils proposent et ne voient pas qu’ils réduisent le pouvoir décisionnel des intervenants locaux.