Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor de son intervention. Toutefois, au début de son intervention, je n’ai pas pu m’empêcher de penser à l’entrée de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne qui, à bien des égards, est le contraire du transfert des responsabilités. Je connais beaucoup d’amis à Terre-Neuve-et-Labrador qui pensent que, si l’on n’avait pas confié la responsabilité des stocks de morue au ministère fédéral des Pêches et des Océans, ils pêcheraient peut-être encore ce poisson. Je suis d’accord avec eux.
Tous les partis représentés à la Chambre sont en faveur du transfert des responsabilités. Toutefois, le projet de loi C-15 contient un élément additionnel qui le rend semblable à un projet de loi omnibus. C’est un ensemble de modifications disparates qui permettraient essentiellement de ne pas tenir compte des traités négociés.
Plus tôt aujourd’hui, j’ai présenté d’autres points de vue exprimés par les membres de la Première Nation tlicho. Cependant, tout cela a commencé quand le grand chef Eddie Erasmus et quatre autres chefs ont dit ce qu’ils pensaient des changements apportés au projet de loi C-15. Ils ont dit, et je cite:
| […] lors de la mise en oeuvre du traité moderne, le gouvernement fédéral a eu recours à des tactiques déloyales et déshonorantes que la Cour suprême lui avait enjoint de ne pas appliquer. |
J’aimerais connaître l’opinion de mon collègue à ce sujet.
N’est-il pas absolument honteux que le gouvernement ait inclus dans un projet de loi sur le transfert des responsabilités, un objectif que nous appuyons tous, une proposition inconstitutionnelle qui constitue un affront aux Premières Nations?
Scott Simms : Monsieur le Président, je suis certainement d’accord avec la députée.
Dans ce cas particulier, comme dans bien des cas, des mémoires nous ont été soumis par des gens qui dénoncent l’attaque du gouvernement fédéral envers la gouvernance locale et la qualifient de véritable affront. Je reviens au fait que les ressources naturelles et l’ensemble du territoire doivent être gérés localement par ceux qui en sont les principaux bénéficiaires. La députée mentionne le grand chef Erasmus. Celui-ci soulève de bons points.
Ce qui m’agace, c’est que tout cela est intégré en un seul projet de loi. J’ai parlé de cette question et d’une autre partie du projet de loi, la gestion de l’eau, qui devrait également constituer un projet de loi distinct. C’est possible de le faire. Il est certain que cela prend du temps, mais c’est la chose responsable à faire. Je partage l’opinion de la députée, comme beaucoup de membres des groupes autochtones concernés, qui ont certes leurs propres réserves à l’égard du projet de loi.
J’espère que les trois parties intéressées, c’est-à-dire les groupes autochtones concernés, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le ministère des Affaires autochtones du gouvernement conservateur, réussiront à s’entendre dans un avenir rapproché. J’ignore si cela se réalisera dans le cadre de ce projet de loi. Toutefois, il est certainement malheureux que ces questions supplémentaires ne soient pas mises de côté, pour éventuellement les considérer dans un autre projet de loi.