Elizabeth May : Monsieur le Président, j’essaierai de poser deux questions au ministre sur le projet de loi C-15.
Voici la première. Je suis perplexe, car le projet de loi C-4, qui était un projet de loi omnibus d’exécution du budget, a permis l’adoption d’une mesure dont l’étude aurait plutôt dû se faire pendant le présent débat, soit la Loi sur le Fonds relatif aux répercussions du projet gazier Mackenzie. Cette loi modifie la façon dont le fonds peut être utilisé et accorde au ministre les pleins pouvoirs à cet égard.
Ce qui m’amène à la seconde question. Il est vrai que la question des compétences des Territoires du Nord-Ouest est complexe. Quiconque a participé aux audiences sur le gazoduc du Mackenzie sait qu’il y a de multiples intervenants issus de divers échelons. Cependant, les offices régionaux, qui sont regroupés par cette mesure législative, avaient été créés dans le cadre des accords sur les revendications territoriales et ils devaient être maintenus jusqu’à ce que toutes les revendications territoriales soient réglées. Puisque certaines revendications territoriales dans cette région n’ont toujours pas été réglées, est-il judicieux de réduire le nombre d’offices? C’est une chose de vouloir rendre les Territoires du Nord-Ouest plus compétitifs, mais qu’en est-il des ententes que la Couronne a conclues avec les diverses et complexes organisations régionales?
Bernard Valcourt : Monsieur le Président, la députée sait que les Autochtones de cette région sont particulièrement sensibles à cette question.
À l’heure actuelle, il y a quatre offices des terres et des eaux pour la vallée du Mackenzie. Trois de ces offices, soient ceux des Gwich’in, du Sahtu et du Wek’èezhìi, sont en fait des commissions régionales de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. Ce dernier est responsable des projets qui visent plus d’une région ainsi que des régions où les revendications territoriales n’ont pas été réglées.
La restructuration de l’office a été envisagée, puis approuvée, lorsque les accords sur les revendications territoriales ont été conclus. Tous les groupes autochtones visés par ces accords savaient qu’il pourrait venir un temps où il n’y aurait qu’un seul office pour l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest. Voilà exactement ce que le projet de loi C-15 prévoit, et cette mesure respecte nos obligations issues de traités.