Elizabeth May : Madame la Présidente, le projet de loi C-5, la loi sur la sécurité dans la zone extracôtière, modifie la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve ainsi que la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Ces deux accords doivent faire l’objet d’une refonte sérieuse pour ce qui est de la façon dont ils font la promotion de l’exploitation du pétrole en mer. Je ne sais pas si l’opposition officielle a eu l’occasion d’obtenir une analyse juridique à ce sujet.
Dans l’ensemble, j’appuie cette mesure législative. Cependant, un aspect m’inquiète. En effet, le projet de loi semble conférer de nouvelles responsabilités aux employés. Ainsi, selon l’article 205.026, « L’employé se trouvant dans un lieu de travail […] prend les mesures indiquées pour protéger sa santé et sa sécurité […] ». C’est certes approprié, mais est-ce que cela ne risque pas aussi de poser des difficultés du point de vue juridique s’il devait y avoir des poursuites devant les tribunaux? Par exemple, s’il devait y avoir un autre écrasement d’hélicoptère — j’espère que cela n’arrivera jamais —, est-ce que la conduite des employés et la responsabilité qui leur incombe de faire preuve de diligence raisonnable pour protéger leur propre santé pourraient les empêcher de demander réparation auprès des tribunaux?
Matthew Dube : Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Dans ces situations, on pense vraiment à la compensation des travailleurs.
Je ne suis pas avocat — c’est peut-être une réplique qu’on entend souvent à la Chambre —, mais je sais que nous avons fait l’analyse et que nous nous sommes posés la question. Par exemple, mon collègue de St. John’s-Est a beaucoup travaillé sur ce dossier.
Lorsqu’un projet de loi vise à créer une situation plus facile pour les travailleurs, l’essentiel est de mieux les outiller. Les processus légaux qui sont en place vont peut-être poser certains défis, mais notre priorité, encore une fois, c’est la sécurité et la santé des travailleurs. À cet égard, nous sommes à l’aise avec le contenu du projet de loi, sans oublier les lacunes que j’ai soulevées dans mon discours et celles qui seront certainement soulevées lors du travail en comité. Pour l’instant, il s’agit toutefois d’un pas dans la bonne direction.