Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

Elizabeth May : Monsieur le Président, il semble y avoir un parallèle entre l’absence d’organisme de réglementation indépendant et la décision de l’actuel gouvernement de ne plus assujettir les offices des hydrocarbures extracôtiers à une évaluation environnementale indépendante.

Auparavant, ces offices étaient assujettis à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, qui prévoyait la réalisation d’examens environnementaux. Or, cette mesure législative a été abrogée au moyen de précédents projets de loi omnibus d’exécution du budget. Depuis, nous devons nous contenter d’un processus d’évaluation environnementale réduit, diminué et affaibli qui relève entièrement des offices des hydrocarbures extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse.

Cette mesure législative visant à protéger les travailleurs extracôtiers, qui aurait dû être présentée il y a très longtemps, propose exactement la même chose, à savoir confier aux offices des hydrocarbures extracôtiers la responsabilité de réglementer la sécurité au travail.

Que pense mon collègue de mon analyse? Le gouvernement réduit-il sciemment ses efforts de réglementation visant à protéger à la fois les travailleurs et l’environnement extracôtiers?

 

Ryan Cleary : Monsieur le Président, à mon avis, l’actuel gouvernement conservateur se décharge tout simplement de sa responsabilité en matière de réglementation. S’il n’en tenait qu’au gouvernement, la réglementation, sous toutes ses formes, incomberait à l’industrie.

Notre rôle est d’empêcher que cela se produise.