Elizabeth May : Monsieur le Président, contrairement à ce que le ministre des Ressources naturelles essaie de faire croire, le projet de loi à l’étude, le projet de loi C-5, concerne seulement les questions de santé et de sécurité qui touchent les travailleurs, le transport des travailleurs et leur droit de refuser d’effectuer des tâches dangereuses dans la zone extracôtière. Le député de St. John’s-Est connaît très bien l’Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, et il sait combien ceux-ci sont lents à prendre au sérieux les questions entourant la sécurité des travailleurs. Cette situation me préoccupe beaucoup également.
Je tiens à insister sur le fait que le projet de loi en question ne représente aucun progrès au plan environnemental, contrairement à ce qu’a mentionné le ministre des Ressources naturelles. Mon collègue conviendra-t-il avec moi que le projet de loi ne va pas aussi loin qu’un office indépendant de la sécurité, dont nous avons réellement besoin? En effet, ces offices des hydrocarbures extracôtiers n’agissent pas de manière impartiale; ils opèrent plutôt de façon à promouvoir l’industrie pétrolière et gazière extracôtière.
Mon collègue pense-t-il comme moi que le projet de loi à l’étude est mieux que rien, mais qu’il ne va pas aussi loin qu’on l’aurait souhaité, étant donné les recommandations de M. Wells?
Jack Harris : Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. L’initiative est un pas dans la bonne direction, mais elle laisse quand même grandement à désirer, surtout à l’égard de la recommandation 29 concernant l’indépendance.
La députée a également raison d’affirmer qu’il n’y a absolument rien dans le projet de loi qui porte sur l’environnement malgré le fait que le ministre ait parlé de questions environnementales. C’est d’ailleurs une des choses que l’on reproche au régime d’exploitation du gaz et du pétrole extracôtiers; en effet, il n’est même pas certain qu’il soit assorti des mesures de surveillance environnementale qui devraient s’imposer. Ce ne sont pas des parties indépendantes qui assurent la surveillance; qui plus est, les chercheurs et les universitaires n’ont même pas le droit d’accéder aux plateformes de forage pour y dénombrer les oiseaux, effectuer des études de base ou faire le suivi de certaines études effectuées précédemment.
Par conséquent, nous nous retrouvons dans une situation où les gens qui sont censés respecter les règles sont ceux qui font la surveillance. Il n’y a aucun organe indépendant. Voilà la situation sur le plan environnemental, et malheureusement c’est la même chose pour ce qui est de la sécurité des opérations extracôtières. La réglementation est insuffisante et les normes sont fixées par le gouvernement, mais c’est l’industrie qui décide la marche à suivre.
En l’occurence, le problème est que le même organisme de réglementation s’intéresse aux deux aspects des opérations extracôtières, ce qui est une mauvaise idée à notre avis.