Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

Elizabeth May : Monsieur le Président, puisqu’il est question d’activités extracôtières, nous sommes tous d’accord pour dire que le projet de loi améliore considérablement le régime de réglementation de la sécurité. C’est une mesure qu’on attendait depuis longtemps.

Mon collègue de Surrey-Nord ne reconnaît-il pas qu’il aurait été préférable que ce régime comporte un agent de la sécurité plus indépendant, comme il l’a dit dans son intervention? Pourrait-il nous donner des détails à ce sujet? À mon avis, cette question est le talon d’Achille du projet de loi qu’on nous propose.

Jasbir Sandhu : Monsieur le Président, nous avons effectivement préconisé cette mesure. Il est important que les autorités de réglementation en matière de dangers pour la santé et la sécurité soient indépendantes. C’est effectivement ce que nous avons revendiqué. L’une des principales recommandations de la commission d’enquête Wells concernait la création d’une autorité de réglementation indépendante chargée de la surveillance de la santé et de la sécurité. Je rappelle que nous avons proposé un amendement prévoyant une révision au bout de cinq ans.

Nous avons espéré que le gouvernement tiendrait compte des faits et des chiffres, et c’est pourquoi, tout à l’heure, j’ai parlé de Kijiji. Malheureusement, le gouvernement actuel ne tient pas compte des faits ni des chiffres.