Elizabeth May : Monsieur le Président, je ne plaisantais pas lorsque j’ai invoqué le Règlement plus tôt. À mon avis, il est à la limite scandaleux qu’une mesure législative comme le projet de loi C-3 s’intitule Loi visant la protection des mers et ciel canadiens. On tente délibérément d’induire en erreur les Canadiens et de leur faire croire qu’il s’agit d’une loi environnementale. Les principales lois environnementales de notre pays — et je parle en tant que personne ayant pratiqué le droit environnemental — ont été éliminées.
Le volet « ciel » de cette mesure législative porte sur certaines questions administratives liées aux enquêtes sur les écrasements d’avions. Quant au volet « mers », il porte sur les traités internationaux que le Canada a signés au sujet des responsabilités en cas de déversements de pétrole. Il n’y est nullement question d’une quelconque forme de protection.
J’aimerais que mon collègue me dise quelles dispositions pourraient figurer dans une mesure législative visant réellement à protéger les mers et ciel canadiens.
Kennedy Stewart : Monsieur le Président, si le gouvernement prenait les bonnes décisions, il permettrait aux Canadiens de se prononcer non seulement à propos de l’agrandissement ou de la construction d’infrastructures, mais aussi au sujet d’une étude complète portant sur la façon dont il gère les secteurs pétrolier et gazier au pays, qui sont en expansion. De façon générale, la population est tenue à l’écart de ces décisions, et bien entendu, le gouvernement doit tenir de véritables consultations avec les Premières Nations, mais il ne le fait pas. En fait, cette situation cause toutes sortes de tensions en Colombie-Britannique. C’est très alarmant, et à long terme, cette façon de faire desservira les intérêts du pays.