Elizabeth May : Monsieur le Président, la question qui nous occupe est probablement le débat le plus grave que j’ai connu depuis le peu de temps — c’est-à-dire trois ans — que je suis à la Chambre des communes. J’irais même jusqu’à dire que, rarement, dans l’histoire du Canada, un projet de loi n’a autant risqué de transformer le régime démocratique de la Chambre en une dictature élue prête à mettre en oeuvre les mécanismes qui permettraient de voler les prochaines élections. Et je pèse mes mots.
Je pose la question suivante à mon collègue: que reste-t-il à faire? Les partis de l’opposition pourraient-ils en faire davantage, et collaborer ensemble, pour sensibiliser la population canadienne au danger que présente cette mesure législative?
Compte tenu de ce que fait le Globe and Mail, les députés de l’opposition ne pourraient-ils pas en faire davantage?
Scott Simms : Monsieur le Président, j’aimerais avoir plus de temps pour m’étendre sur la question. Si 160 universitaires peuvent s’unir — quand on sait qu’ils diffèrent toujours d’opinion et sont loin de s’entendre sur tout, comme peuvent en témoigner certains universitaires présents ici — pour reconnaître que ce projet de loi est particulièrement scandaleux, du fait qu’il comporte de nombreuses dispositions qui restreignent notre démocratie, laquelle sert de modèle dans le monde entier, j’espère vraiment que les députés de l’opposition pourront faire davantage pour porter ce projet de loi à l’attention du public et en empêcher l’adoption. Tout dépend toutefois des députés de l’arrière-ban ministériel et de leur capacité à s’unir contre cette mesure législative et ses conséquences pour le processus démocratique.