Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie le ministre. Je sais que j’ai été consultée à l’avance au sujet du projet de loi C-23.
Lorsque j’ai communiqué mon point de vue par écrit au ministre, je lui ai souligné que le Canada vivait une crise de participation électorale et que les faits ne révélaient aucun problème de fraude de la part des électeurs. J’ai exhorté le ministre à faciliter la marche à suivre pour l’électeur souhaitant voter en réduisant le nombre de pièces d’identité nécessaires en diverses circonstances, conformément aux modifications apportées à la Loi électorale du Canada par son gouvernement, il y a un certain nombre d’années. Il ne m’a pas donné le moindre indice de la teneur du projet de loi qu’il comptait présenter. Sinon, j’aurais insisté, dans mes recommandations, pour que les conservateurs ne compliquent pas davantage la tâche des Canadiens qui souhaitent voter.
Étant donné que M. Neufeld a indiqué clairement l’absence de cas de fraude et que son rapport n’en signale aucun, j’ai dit au ministre que les autorités n’avaient selon moi qu’à faire enquête si elles pensaient que la fraude existait vraiment. Elles disposent d’une quantité amplement suffisante d’information pour faire enquête si elles soupçonnent des gens d’avoir fraudé. Mais il n’y a aucun soupçon de fraude. Je le répète: s’il y a crise du système électoral au Canada, ce n’est pas que des Canadiens votent plusieurs fois, mais plutôt que des Canadiens ne votent pas. Nous devons changer ce projet de loi.
Le ministre est-il prêt à considérer des amendements?
Pierre Poilievre : Monsieur le Président, je remercie la députée de nous avoir fait connaître son point de vue avant le dépôt du projet de loi. C’est l’une des personnes qui connaissent le mieux la mécanique électorale, au pays, puisqu’elle a vécu deux ou trois campagnes électorales d’affilée à titre de chef de parti. Cependant, dans l’un de ses communiqués, elle affirme que les Canadiens doivent être munis d’une pièce d’identité avec photo pour pouvoir voter, alors que ce n’est pas le cas. Ils n’ont même pas besoin d’une pièce d’identité délivrée par l’État pour pouvoir voter.
Le projet de Loi sur l’intégrité des élections vise notamment à résoudre le problème de l’information erronée qui circule concernant la manière de voter. Beaucoup de Canadiens ne savent pas quelles pièces d’identité apporter pour voter, parce qu’Élections Canada leur communique mal cette information. Les données d’Élections Canada montrent que beaucoup de gens ne savent ni dans quels cas ni quels jours ils peuvent voter par anticipation.
Que l’une des personnes les mieux informées au pays sur le sujet ne sache pas que les gens n’ont pas besoin d’une pièce d’identité avec photo pour exercer leur droit de vote en dit long sur la nécessité, pour Élections Canada, de mieux informer les Canadiens. Ils doivent savoir que 39 pièces d’identité peuvent être utilisées pour voter. Ils n’ont besoin ni d’une pièce d’identité avec photo ni d’une pièce d’identité délivrée par l’État. Les options sont nombreuses. Nous veillerons à ce que les Canadiens en soient informés.