Motion de l’opposition — Les changements proposés à la Loi électorale

Elizabeth May : Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Toronto—Danforth d’avoir présenté cette motion, et je tiens aussi à remercier l’opposition officielle d’avoir utilisé l’une de ses journées d’opposition afin que nous puissions débattre de cette question fondamentale. C’est la première fois de l’histoire qu’un grand journal national, soit le Globe and Mail, publie cinq éditoriaux de suite exhortant le gouvernement à ne pas adopter un projet de loi. Il ne s’agit pas ici de partisanerie à outrance, comme le ministre aimerait nous le faire croire. Tous les députés devraient réagir ainsi à l’égard de la pseudo Loi sur l’intégrité des élections, car le projet de loi vise ni plus ni moins qu’à empêcher des gens d’exercer leur droit de vote, ce qui est inacceptable dans la démocratie canadienne.

Mon collègue n’est-il pas d’avis que, si les amendements ne sont pas adoptés aujourd’hui et que nous sommes incapables d’amender le projet de loi, les partis de l’opposition devraient conjuguer leurs efforts et peut-être demander à la Cour suprême de confirmer que cette mesure législative viole l’article 3 de la Charte avant même que le projet de loi soit adopté?

Craig Scott:  Monsieur le Président, je suis persuadé que, si le projet de loi était adopté tel quel ou presque, il ne manquera pas de citoyens et d’organismes engagés pour le contester.

On contestera certainement les dispositions sur le recours à un répondant en faisant valoir qu’il s’agit là de l’ultime rempart pour protéger le droit de vote, mais on pourra également contester l’enchevêtrement inextricable de dispositions qui auront pour effet — mais aussi pour objectif, puisque le gouvernement en est conscient — de priver certaines personnes de leur droit de vote.