Le président suppléant : À l’ordre, s’il vous plaît. C’est la fin du temps alloué pour les travaux des subsides.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président suppléant : Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
L’hon. Ralph Goodale : Monsieur le Président, j’ai une question concernant le dernier vote. Est-il juste d’affirmer que la motion a été adoptée à l’unanimité?
Le président suppléant : Je remercie le député de Wascana de son intervention. Il sera inscrit dans les Journaux que la motion a été adoptée. Il n’est d’ordinaire pas mentionné que la motion a été adoptée à l’unanimité, mais je suis certain que les députés présents à la Chambre comprendront que ce fut le cas.
Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai trouvé un précédent établi par un ancien Président, John Fraser, en 1987. Tous les députés présents avaient alors admis que la motion avait en effet été adoptée à l’unanimité et que cela devait être consigné. Le Président de l’époque avait affirmé que la Chambre était maître de ses affaires et que si les députés étaient tous d’avis qu’il fallait indiquer que la motion avait été adoptée à l’unanimité, il respecterait la volonté de la Chambre.
Les députés pensent-ils que ce soit une bonne idée?
Le président suppléant : La députée de Saanich—Gulf Islands demande-t-elle le consentement unanime pour que la motion soit déclarée adoptée à l’unanimité?
Elizabeth May : Monsieur le Président, c’est exactement ce que je voulais dire.
Le président suppléant : La députée de Saanich—Gulf Islands a-t-elle le consentement de la Chambre pour sa proposition?
Des voix : D’accord.
Des voix : Non.