La Loi canadienne sur les droits de la personne (loi C-304)

Elizabeth May : Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Westlock—St. Paul d’avoir présenté ce projet de loi.

Ma première réaction à tout code des droits de la personne est qu’il faut le défendre. En outre, beaucoup de mes électeurs m’ont dit qu’ils appuyaient fortement ce projet de loi d’initiative parlementaire. Je me considère ouverte d’esprit. Je dois cependant avouer que je ne sais pas comment je vais voter au sujet de ce projet de loi. 

Je demande à mon collègue qui a présenté la motion s’il peut me convaincre que si nous modifions la loi, comme il le propose dans son projet de loi, nous aurons les outils voulus pour faire face au problème que vient de soulever ma collègue de l’opposition officielle. Les droits des femmes et la protection de ces dernières contre les propos haineux seront-ils protégés adéquatement si nous modifions la loi?

Brian Storseth : Madame la Présidente, je remercie ma collègue d’être aussi ouverte d’esprit. Elle affiche l’esprit même de la démocratie dans lequel nous sommes tous envoyés ici. 

Au fond, le projet de loi ferait passer les dispositions sur les propos haineux dans le Code criminel. C’est un point qu’il est très important de comprendre. Je pense que cette mesure accroîtrait la protection contre les propos haineux. Ce sont des crimes graves. Les enquêtes sur ces crimes ne devraient pas être menées par des bureaucrates dans le secret d’organismes quasi-judiciaires. Ce sont des crimes sur lesquels la police devrait enquêter. Les deux parties devraient pouvoir consulter un avocat et le procès devrait être présidé par un juge. C’est une question grave et un crime grave.

Je pense que si les dispositions sur les propos haineux figuraient là où ils devraient au Canada, c’est-à-dire dans le Code criminel, cela les rendrait plus efficaces dans notre démocratie tout en accroissant la liberté d’expression sur Internet et par d’autres moyens de communication, de plus en plus utilisés par les jeunes aujourd’hui pour faire avancer la démocratie.