Question de privilège – L’article 31 du Règlement

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Langley, de même que le député de Vegreville—Wainwright. Permettez-moi de souligner que cette question de privilège est l’une des plus essentielles qu’il m’a été donné d’entendre depuis que je siège à la Chambre, soit depuis près de deux ans seulement. La métaphore sportive du leader du gouvernement à la Chambre — selon laquelle les députés font partie d’équipes, dont ils défendent le nom et portent les couleurs, et doivent obéir aux directives de leur entraîneur — touche au coeur même de ce qui cloche dans la démocratie parlementaire.

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Nous ne sommes pas membres d’équipes. La démocratie parlementaire fondée sur le modèle de Westminster veut qu’un député représente sa circonscription et ses électeurs. Le fait que nous soyons regroupés sous la bannière de partis politiques est purement accessoire. La Constitution ne fait nullement mention de partis politiques. L’allégeance politique n’est pas un aspect fondamental de notre système démocratique. Or, les partis politiques sont devenus l’élément qui retient le plus l’attention et, de plus en plus, la politique est vue comme une sorte de sport. Mais la démocratie n’est pas un sport et nous ne faisons pas partie d’équipes. Chaque député jouit de droits individuels. Les députés de Langley et de Vegreville—Wainwright estiment que les leurs ont été bafoués.

J’ajouterai que j’ai invoqué le Règlement il y a quelques mois relativement aux déclarations de députés. Je déplorais alors qu’on s’en serve de plus en plus à des fins qui, sans aller à l’encontre de la lettre de notre Règlement, ne respectent pas son esprit, tel que l’a décrit la juge Sauvé, ancienne Présidente de la Chambre. Celle-ci a fait remarquer que les déclarations de députés devraient généralement concerner des enjeux locaux et non servir à lancer des attaques, notamment des attaques personnelles.

Vous aviez alors dit que vous reviendrez peut-être là-dessus. La question de privilège qui vient d’être soulevée vous donnera peut-être l’occasion de déterminer s’il est approprié ou non que le quartier général des conservateurs approuve des attaques acerbes, mais censure les déclarations qui ont trait aux préoccupations des électeurs d’un député et empêche leur présentation à la Chambre