Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis entièrement d’accord avec ma collègue de Newmarket—Aurora pour dire que cette convention est extrêmement importante. Le Canada l’a en effet signée rapidement et c’est pourquoi je suis déconcertée. Peut-être pourrait-elle m’expliquer pourquoi on y trouve ces exceptions.
Je me reporte à la page 7 du projet de loi, au paragraphe 11(3), qui n’a aucun rapport avec le transport des armes à sous-munitions aux fins de les détruire, ce qui relève d’un article différent. Cet article-ci stipule que les interdictions énoncées auparavant ne s’appliquent pas à une personne qui, dans le cadre de la coopération militaire ou d’opérations militaires combinées mettant en cause le Canada et un État non partie à la convention — ce qui comprendrait par exemple les États-Unis —, « aide ou encourage une personne à commettre un acte visé à l’un des alinéas 6a) à d), ou lui conseille de le faire, si l’acte ne constitue pas une infraction pour celle-ci ».
Autrement dit, il m’apparaît qu’il y a là une exception qui laisse le Canada aider les États-Unis à investir dans les armes à sous-munitions, à les utiliser et à les transporter dans le cadre d’opérations conjointes.
Si nous devons adhérer à la convention, ne devrions-nous pas supprimer le paragraphe 11(3) pour qu’il soit clair que nous ne défendons pas à la fois le pour et le contre?
Lois Brown : Monsieur le Président, dans un monde idéal, je suppose que c’est ce que nous voulons tous, mais nous devons vivre dans la réalité. Or la réalité est que les États-Unis sont notre plus proche allié. Nous travaillons en très étroite collaboration avec les Américains dans le cadre de nombreuses opérations militaires et nous ne voulons pas que des membres de nos Forces armées canadiennes soient accusés d’une infraction criminelle parce qu’ils travaillent avec nos partenaires et qu’ils font ce qu’on leur demande de faire.
Nous avons dit très clairement que les Forces armées canadiennes n’ordonneraient pas l’utilisation d’armes à sous-munitions. Nous avons été très fermes là-dessus, mais nous devons par ailleurs vivre dans la réalité.
Est-ce un monde idéal? Absolument pas, mais c’est un point de départ. Ce n’est peut-être pas parfait, mais c’est certainement un pas dans la bonne direction. Comme nous l’avons dit tout du long, nous allons continuer à exhorter d’autres pays dans le monde à participer à cette convention et à débarrasser la planète de ces munitions épouvantables.