Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai une question pour ma collègue au sujet de ce projet de loi, qui fera en sorte que tous les gens qui cherchent refuge au Canada seront placés en détention pendant presque une année.
Je trouve préoccupant qu’on dise maintenant que les gens qui arriveront au Canada par des moyens irréguliers seront placés en détention. On ajoute aussi que les gens ne pourront tout simplement pas entrer au Canada s’ils ne proviennent pas d’un pays où la situation est telle qu’elle justifie, selon nous, une demande d’asile.
Si on prend le cas de la Hongrie, la Cour d’appel fédérale a indiqué que la Hongrie n’est pas en mesure de protéger adéquatement ses citoyens Roms actuellement, comme le démontrent des preuves accablantes.
Ma collègue croit-elle que, si on établit une règle générale, selon laquelle certains pays sont jugés sécuritaires et d’autres non, des personnes qui auraient besoin de notre aide se verront refuser l’entrée au Canada?
Djaouida Sellah : Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour sa question pertinente. J’ai ici un document que j’ai obtenu de l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés. Je vais citer ce qu’il dit par rapport au projet de loi:
Le projet de loi C-31 donne au ministre des pouvoirs à la fois vastes et vagues sur la vie des réfugiés. Le ministre dit qu’il exercera ces pouvoirs avec prudence et équité. Mais le projet de loi s’attarde peu sur la responsabilité du ministre à cet égard. Il prévoit peu de recours pour les situations où le ministre ou un de ses représentants abuserait de ces pouvoirs.
Le ministre nous demande de lui faire confiance. Mais ce n’est pas suffisant dans une société démocratique.