La sécurité publique

Elizabeth May : Monsieur le Président, je prends la parole ce soir pendant le débat d’ajournement afin de soulever de nouveau une question que j’ai posée pour la première fois le 4 février dernier. Ma question porte sur le cas de l’énigmatique Dr Porter, comme je l’avais alors mentionné. J’avais déjà posé des questions à ce sujet par le passé, et cette fois, j’avais posé une question au premier ministre, à laquelle le ministre de la Sécurité publique a répondu. J’avais demandé pourquoi M. Porter était encore membre du Conseil privé. En effet, le titulaire d’un tel poste jouit du plus haut niveau de confiance qui soit au sein du gouvernement et il peut avoir accès à tous les secrets du gouvernement.

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À ce moment, soit le 4 février, je ne savais pas que l’histoire ne s’arrêtait pas là. Par exemple, lorsque je me suis adressée au premier ministre, je lui ai demandé si on s’était abstenu de procéder à la vérification habituelle des antécédents. Je lui ai demandé comment la nomination de M. Porter à des postes aussi délicats avait pu être approuvée.

Depuis, j’ai pu apprendre, après avoir présenté diverses demandes d’accès à l’information, que même si la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité prévoit que les chefs des partis disposant d’au moins douze députés à la Chambre doivent examiner les nominations, je supposais que les chefs des autres partis ne s’étaient pas opposés à cette nomination. Tout comme le premier ministre, ils ne savaient pas qu’il y avait de quoi éveiller les soupçons dans les antécédents de M. Porter et que la vérification de ceux-ci n’avait pas été faite dans les règles de l’art.

J’ai été étonnée d’apprendre que le chef de l’un des partis qui était alors un parti officiel à la Chambre s’est opposé à ce qu’on nomme M. Porter non pas une, mais bien deux fois. Le député s’est opposé à ce qu’il soit nommé membre du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité en 2008, et il s’est aussi opposé à ce qu’il soit nommé président de ce comité très important en 2010.

Comment une telle chose avait-elle pu se produire? Qui était ce député? Maintenant qu’il n’est plus député, je peux le nommer par son nom. C’était Gilles Duceppe, le chef du Bloc québécois. Voici ce qu’on peut lire dans sa première lettre au premier ministre, en date du 2 février 2008: « Concernant la nomination de M. Arthur T. Porter […] j’aimerais porter à votre attention les faits suivants […] »

Il a ensuite énuméré au premier ministre des problèmes survenus alors que M. Porter travaillait au Detroit Medical Center: conflit d’intérêts, mauvaise gestion, crise financière, menace de tutelle, etc., et a fait allusion à un article paru dans Le Devoir. Il a ajouté qu’on avait indiqué que M. Porter se vantait d’être un bon ami de l’ancien président américain, George Bush, et de l’ancien vice-président Dick Cheney. M. Duceppe a ajouté que des liens aussi étroits avec une puissance étrangère et ses anciens dirigeants constituerait un conflit d’intérêt à l’égard de sa loyauté envers le Canada, compte tenu de la nature délicate du poste à combler. M. Duceppe a réitéré ses inquiétudes en 2010, lorsque le premier ministre a voulu nommer M. Porter au poste de président du comité.

Je le répète, je demeure perplexe. Chaque fois qu’on a posé des questions aux conservateurs au sujet de M. Porter, on n’a eu droit qu’à deux réponses: il fuit les poursuites concernant ses transgressions en se cachant dans les Caraïbes, et ces allégations n’ont rien à voir avec le fait qu’il soit membre du Conseil privé ou qu’il ait été président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.

Mes questions sont très simples. M. Porter est-il toujours membre du Conseil privé? Selon nos renseignements, il l’est toujours. Quel genre de vérification d’antécédents a-t-on effectué? Plus précisément, pourquoi le premier ministre a-t-il choisi de ne pas tenir compte des mises en garde très claires et précises de M. Duceppe, le chef du Bloc québécois? Nous constatons maintenant que le fait de confier les secrets du pays à M. Porter a été une décision particulièrement mal avisée.

Candice Bergen : Monsieur le Président, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de s’intéresser à cette question. Je tiens à lui assurer que les allégations concernant M. Porter n’ont absolument rien à voir avec le travail qu’il a accompli à titre de membre du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. En aucun cas il n’a été question de traitement inopportun ou de divulgation de renseignements confidentiels.

Avant sa nomination, M. Porter a fait l’objet de toute une série de vérifications de sécurité qui ont été coordonnées par des fonctionnaires du Bureau du Conseil privé. Ces vérifications ont été rigoureuses et ont porté sur des antécédents judiciaires et financiers, ainsi que sur questions relatives à la sécurité. Le gouvernement avait consulté le chef du Nouveau Parti démocratique et celui du Parti libéral. Comme la députée le sait, quand M. Porter a remis sa démission en 2011, le gouvernement l’a acceptée.

Les allégations auxquelles M. Porter fait face actuellement n’ont rien à voir avec ses anciennes responsabilités. Le gouvernement a toutefois profité de l’occasion pour resserrer les procédures de vérification, parce que nous considérons la question importante. À l’instar de tous les fonctionnaires qui doivent avoir accès à des renseignements très confidentiels, les membres éventuels du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité font maintenant l’objet d’une procédure d’habilitation de sécurité menée par le SCRS, en plus d’une vérification des antécédents, qui a lieu avant la nomination. Cette enquête porte également sur les gens avec qui les candidats sont étroitement associés ou liés.

Il faut dire que le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, n’évalue pas les compétences d’une personne à siéger au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, aussi appelé CSARS, mais seulement sa loyauté envers le Canada et sa fiabilité. De plus, dans le cadre de nouvelles procédures, le SCRS communique le résultat de ses vérifications au Bureau du Conseil privé. Ce dernier, en consultation avec le gouvernement, conserve la responsabilité de décider s’il procédera à la nomination. Ainsi, l’indépendance du CSARS est préservée, ce qui est extrêmement important pour nous tous.

Comme le sait peut-être la députée, en juin 2012, le gouvernement a nommé M. Chuck Strahl au poste de président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité en remplacement de M. Porter. M. Strahl a dû se soumettre à ces nouvelles mesures de sécurité.

À notre avis, les mesures prises dans ce dossier ont renforcé le processus de présélection. Elles garantissent le maintien de l’intégrité et la solidité du processus, ainsi que la protection de renseignements confidentiels du gouvernement.