Elizabeth May: En ce qui concerne l’émission de télévision de National Geographic intitulée « Border Security: Canada’s Front Line »: a) quel est le coût total, pour le gouvernement, de tout soutien accordé par le ministère de Sécurité publique ou l’Agence des services frontaliers du Canada relativement à l’émission; b) au moyen de quel formulaire ce soutien a-t-il été accordé; c) quelle est la teneur de tout accord signé par le gouvernement relativement à cette émission; d) pour (i) le ministère de la Sécurité publique et (ii) l’Agence des services frontaliers au Canada, quel est le coût total de toutes les ressources qui ont été consacrées à la négociation, à la recherche ou à la communication de la participation du gouvernement à cette émission de télévision?
L’hon. Vic Toews : Monsieur le Président, Sécurité publique Canada, SP, n’a pas engagé de dépenses concernant l’émission de télévision de National Geographic intitulée Border Security: Canada’s Front Line.
En réponse à la partie a) de la question bien que la production n’entraîne aucun coût supplémentaire pour l’Agence des services frontaliers du Canada, l’ASFC, sur le plan des activités de première ligne, les coûts internes encourus pour la première saison étaient inférieurs à 60 000 $ et servaient principalement à fournir un soutien administratif, y compris la surveillance sur place dans une région. La deuxième saison comportera deux fois plus d’épisodes et sera tournée dans plus d’une région. Par conséquent, l’ASFC estime que le coût à l’interne du contrôle administratif pourrait représenter approximativement 160 000 $.
Par ailleurs, aucun échange monétaire n’a lieu entre la société de production et l’ASFC.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, les coûts mentionnés à la partie a) sont liés au soutien administratif fourni par l’ASFC, notamment la surveillance sur les lieux de tournage dans les régions pour veiller à la protection de la vie privée et à la sécurité opérationnelle pendant la production.
En ce qui concerne la partie c) de la question, l’ASFC et Force Four Productions ont conclu trois ententes multimédia relatives à la série documentaire. La première régissait la production de la bande de démonstration et les deux autres, la production des deux saisons auxquelles l’ASFC a participé. Les ententes multimédia décrivent en détail la relation de travail entre les parties et les responsabilités et les exigences de chacune d’elles, et soulignent les précautions nécessaires pour respecter les lois canadiennes et protéger les employés, les installations, les opérations et les procédures de l’ASFC.
En outre, l’entente stipule que bien que le contrôle de la production appartienne à la société de production, l’ASFC examinera le contenu de chacun des épisodes avant leur diffusion afin de vérifier que toutes les exigences sur le plan des opérations, de la légalité et de la protection de la vie privée sont respectées.
Enfin pour ce qui est de la partie d)(ii) de la question, l’ASFC n’a engagé aucun coût différentiel en lien avec les négociations, la recherche et les communications relatives à la participation du gouvernement à la série documentaire.