Elizabeth May : Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement a fait préparer par le Cabinet du premier ministre des notes qui, pour une raison indépendante de sa volonté, ont mené à une déclaration erronée. Selon mes notes, il a déclaré que les émissions de gaz à effet de serre sont en baisse, puis que les émissions de gaz à effet de serre ont diminué considérablement.
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Si le Cabinet du premier ministre avait consulté le site Web d’Environnement Canada, il saurait qu’aucune de ces déclarations n’est exacte. Les émissions de gaz à effet de serre augmentent constamment depuis la fin de la récession, et elles devraient atteindre 734 mégatonnes d’ici 2020, soit moins de la moitié de 1 % sous le niveau de 2005, alors que le premier ministre avait promis une réduction de 17 %.
Le secrétaire parlementaire peut-il s’engager à demander au Cabinet du premier ministre de consulter le site Web d’Environnement Canada?
Colin Carrie : Monsieur le Président, je m’inscris en faux contre la déclaration de ma collègue d’en face. Depuis 2005, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 5,1 %, alors que l’économie a connu une croissance de 10,6 %. C’est une réalisation sans précédent, et le taux d’émissions de carbone par habitant a diminué jusqu’à son plus faible niveau depuis qu’on a commencé à surveiller ces données.
C’est notre bilan, et nous en sommes très fiers.
Bruce Hyer : Monsieur le Président, le projet de loi instituant les réformes pourrait contribuer à corriger les lacunes du Parlement et à rétablir la démocratie canadienne, mais les chefs des trois principaux partis menacent de le torpiller s’il n’est pas édulcoré. Les chefs et les partis aiment que leurs députés soient sous leur coupe et parfois sous leur joug.
Le ministre va-t-il appuyer la version actuelle du projet de loi instituant les réformes et faisant en sorte que les députés recommencent à travailler pour les gens qu’ils représentent?
L’hon. Pierre Poilievre : Monsieur le Président, je pense que le député fait référence à son expérience avec les dirigeants hypercontrôlants du NPD qui empêchent les députés de s’exprimer librement. Durant la période de deux ans visée par l’enquête du Globe and Mail, l’ensemble des membres du caucus néo-démocrate ont systématiquement respecté la position officielle de leur parti lors des votes. Durant la même période, une fois sur quatre, des députés de ce côté-ci de la Chambre des communes ont voté sans tenir compte de la position officielle de leur parti.
Nous avons présenté une mesure législative à la Chambre des communes, le projet de loi instituant les réformes, qui enlèverait au chef son droit de véto sur les candidats. Le premier ministre a annoncé qu’il est disposé à accepter l’abrogation de cet article de la Loi électorale et nous continuerons à travailler avec le député sur le projet de loi.