Loi visant la protection des mers et ciel canadiens

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur ce que le député a dit à propos des modestes améliorations apportées par le projet de loi. Ce dernier donnerait force de loi à des modifications qui sont attendues depuis longtemps et qui découlent d’accords internationaux relatifs à la responsabilité en matière d’incidents maritimes.

Cependant, l’un des éléments du projet de loi que je trouve les plus amusants est le titre, qui laisse entendre qu’il protégerait notre ciel. Peut-être que le député peut revenir sur le projet de loi, mais, si ma mémoire est bonne, la seule chose qui concerne le ciel dans le projet de loi C-3 sont les modifications à la Loi sur l’aéronautique. Ces modifications sont strictement procédurales, n’ont absolument rien à voir avec l’environnement et la pollution ou avec quoi que ce soit qui pourrait faire penser à la protection du ciel. C’est une exagération déguisée en titre législatif.