Loi sur la croissance dans le secteur agricole

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie le député de Sudbury de son discours.

Il faut regarder les grandes tendances dans lesquelles s’inscrit le projet de loi C-18. Une des tendances qui m’apparaît troublante, c’est qu’on note, sous le gouvernement actuel, une réduction du financement public consacré à la recherche sur les nouvelles variétés de semences. C’est pourtant grâce à ces recherches que nous avons le canola et les lentilles Laird. À l’époque, tout le monde avait accès aux nouvelles variétés de semences créées grâce aux investissements du secteur public. Maintenant, les investissements se concentrent de plus en plus sur les obtenteurs privés, c’est-à-dire sur Monsanto plutôt que sur Agriculture Canada.

Les conservateurs ont baptisé cette mesure « Loi sur la croissance dans le secteur agricole ». Ils devraient plutôt l’appeler la Loi sur la concentration de l’agriculture dans les mains des grandes entreprises. Les détails du projet de loi m’inquiètent. Je sais qu’il sera renvoyé au comité, puisque les conservateurs peuvent voter en ce sens. Il faut toutefois noter que cette mesure ne fait pas l’unanimité dans la communauté agricole. Il serait donc préférable, pour notre bien à tous, d’examiner cette question de façon plus globale.

On constate, depuis le budget de 2012, une baisse du financement public consacré à la recherche de meilleures variétés de semences. Par ailleurs, on constate que le projet de loi C-18 donne aux Monsanto de ce monde la chance de percevoir des redevances continuelles, sans que les agriculteurs aient leur mot à dire sur l’utilisation de ces fonds.

Cette mesure ne favorise pas la croissance dans le secteur agricole: elle restreint les droits des agriculteurs.