Loi renforçant la citoyenneté canadienne

Elizabeth May : Monsieur le Président, je trouve ce projet de loi très inquiétant parce que, comme la députée l’a déjà mentionné, il repose sur la notion selon laquelle la décision d’accorder la citoyenneté peut être laissée à la discrétion d’une administration politique donnée.

L’un des éléments les plus troublants du projet de loi, à mon avis, est que, si le ministre a des motifs raisonnables de croire que des personnes possèdent une double citoyenneté, il peut leur retirer leur citoyenneté canadienne. Comme d’autres l’ont fait remarquer, il y a un grand danger que les gens que nous avons décidé d’exiler deviennent essentiellement apatrides.

C’est un projet de loi très inhabituel, car il est sans précédent. Si nous croyons que certaines personnes méritent d’être punies, nous pouvons les incarcérer dans une prison canadienne. Si ce sont des citoyens canadiens, nous devons leur imposer des peines canadiennes. La possibilité que même des gens qui sont nés au Canada pourraient être privés de leur citoyenneté canadienne est plutôt dangereuse parce qu’elle enlève à la définition de la citoyenneté ses aspects les plus fondamentaux.

La députée croit-elle que j’ai raison de dire que des personnes pourraient devenir apatrides?

Jinny Jogindera Sims : Monsieur le Président, le projet de loi d’initiative parlementaire qui avait été initialement présenté aurait rendu des gens apatrides parce qu’il ne précisait pas ce qui constitue une double citoyenneté.

En vertu de ce projet de loi, il est possible que ce risque se concrétise. En effet, on croit souvent que des personnes possèdent une double citoyenneté quand ce n’est pas nécessairement le cas.

J’ai entendu mes collègues conservateurs d’en face crier que le projet de loi vise à tenir les gens responsables de leur actes de traîtrise ou de trahison. Aucun député néo-démocrate n’a soutenu que les citoyens dévoyés ou coupables de trahison ne devaient pas rendre des comptes. Ils doivent absolument être tenus responsables de leurs gestes.

Cependant, nous croyons encore dans le système judiciaire. Nous croyons que même les personnes qui commettent les crimes les plus épouvantables méritent de recevoir un traitement juste et égal en vertu de la loi. Cette mesure législative créerait des niveaux différents de citoyenneté. Des personnes nées au Canada pourraient être renvoyées du pays après avoir perdu leur citoyenneté. Cela me semble bizarre. D’autres gens nés au Canada ne seraient pas exposés au même risque.

Cela semble tout simplement inacceptable. Ce projet de loi n’est même pas logique.