Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis ravie que nous discutions du prétendu problème des membres des Forces canadiennes qui ne possèdent pas la citoyenneté canadienne. J’ai posé cette question au ministre au comité et la réponse qu’il m’a donnée est sans équivoque. En effet, l’une des exigences pour entrer dans les Forces armées canadiennes, c’est d’être citoyen canadien. Dans de rares circonstances — s’il s’agit d’une urgence ou d’une question de sécurité nationale — le chef d’état-major de la Défense peut enrôler quelqu’un qui n’est pas citoyen canadien.
Toujours au comité, lorsque j’ai demandé au ministre de me dire combien de personnes seraient visées par cette disposition, il m’a dit que, à l’heure actuelle, il y en aurait 13. Par contre, je ne sais pas si ces personnes cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne. À mon avis, il s’agit probablement d’une disposition politique prévue pour les théâtres de guerre lorsqu’on voudrait enrôler des membres des forces alliées, comme des soldats américains, dans un régiment canadien pour une raison ou une autre. Quoi qu’il en soit, cette disposition ne s’applique pas à toute une catégorie de personnes. Il est très rare qu’une personne qui ne possède pas déjà la citoyenneté canadienne serve dans nos forces armées. C’est très rare et n’est possible que si l’ordre émane du chef d’état-major de la Défense et concerne une personne dans une situation particulière.
Je me demande donc pourquoi le projet de loi contient une telle disposition. Est-ce pour dissimuler le fait que l’objet principal du projet de loi est de révoquer la citoyenneté de personnes qui, étant nées au Canada, auraient la citoyenneté canadienne et seraient, s’il y a lieu, punies en vertu des lois canadiennes?
Devinder Shory : Monsieur le Président, j’aimerais corriger la députée. Il lui suffit de consulter le site Web du ministère de la Défense nationale pour constater que le critère d’admissibilité est d’être soit citoyen canadien, soit résident permanent du Canada avec l’intention de devenir citoyen canadien. Si elle a du mal à le trouver je serai ravi de lui fournir l’adresse.