Le député de Yukon s’opposera-t-il aussi au projet de loi C-30, comme j’entends moi-même le faire?

Ryan Leef : Monsieur le Président, personnellement, je ne fais pas le parallèle entre une base de données renfermant des données qui circulent déjà sur Internet et qui permettent la prolifération de la pornographie juvénile au Canada et la base de données du registre des armes d’épaule. 

En tant que propriétaire d’armes d’épaule, je dois remplir des formulaires et me soumettre à une vérification. Ces renseignements sont transférés dans un registre bourré d’erreurs, car j’ai reçu des informations sur l’enregistrement d’armes dont je n’étais pas propriétaire. En soi, cela aurait pu me placer dans une situation incriminante.

Il s’agit de systèmes forts différents.

À mon avis, le projet de loi sur l’accès légal est une bonne mesure législative, qui mettrait un frein aux crimes sadiques et haineux de pédophilie et de pornographie juvénile qui sont commis au Canada. Je voterai pour cela. Les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels applicables aux Canadiens — comme l’a bien dit le ministre — seront maintenues. J’ai lu le projet de loi et je suis sûr que les dispositions strictes concernant la demande de mandat assureront la protection des renseignements personnels des Canadiens, ainsi que la compétitivité des entreprises auprès des consommateurs, ce qui est une excellente chose.

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J’aimerais demander au député de Niagara-Ouest—Glanbrook s’il sait quand le gouvernement a l’intention de présenter ces mesures, parce qu’il ne fait aucun doute que je les soutiendrai.

Dean Allison : Monsieur le Président, un certain nombre d’entre elles sont déjà en vigueur.

Pour ma part, je ne détiens pas de permis, mais mon fils a franchi les diverses étapes de ce processus. Il a suivi une formation de deux jours sur la sécurité et le maniement des armes à feu. Je sais donc qu’un certain nombre d’exigences en matière de sécurité sont déjà en vigueur.

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J’aimerais poser au député une question qui, je l’espère, ne fera pas durer un incident qui a été déplaisant et préoccupant pour tous les députés. En présentant ses excuses, le député admet-il que le registre des armes d’épaule n’a rien à voir avec la confiscation d’armes à feu?

Le président suppléant : Lorsqu’un député a recours au Règlement, il n’est pas d’usage à la Chambre de discuter du contenu même de son intervention. L’usage de la Chambre veut, lorsqu’un député retire ses propos ou s’excuse, qu’on accepte son intervention et qu’on poursuive le débat. Les députés qui veulent en discuter sont libres de le faire entre eux.

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Je voudrais lui demander, à lui et aux autres députés conservateurs, de ne pas présumer que les députés de ce côté-ci de la Chambre n’ont pas d’amis ou de proches qui aiment la chasse, qui utilisent des armes à feu, qui respectent les propriétaires d’armes à feu et qui comprennent que les Canadiens qui possèdent une arme à feu sont des citoyens responsables et exemplaires. Je demande au député d’admettre que certains parmi nous se sont entretenus avec des chefs de police et des agents de la GRC qui veulent que nous prenions les mesures nécessaires pour que cet outil reste en vigueur. J’aurais vraiment préféré qu’on cherche, à ce moment-ci du débat, à trouver des solutions qui conviennent à tous plutôt que des façons de susciter la division.

Robert Sopuck : Monsieur le Président, cela me rappelle l’expression suivante: si ça fait le bruit d’un canard et que ça a l’air d’un canard, il y a de bonnes chances que c’en soit un.

Les députés d’en face ont de belles paroles à l’égard des chasseurs, mais tout ce qu’ils font les contredisent. Ils cherchent constamment à empêcher les électeurs de ma circonscription de vivre comme ils l’entendent. J’admettrai volontiers ce qu’a dit ma collègue lorsqu’elle appuiera sans réserve un mode de vie qui nourrit le Canada depuis des générations.

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Motion no 4 — 3 février 2012 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l’article 4.

Motion no 7 — 2 février 2012 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l’article 23.

Motion no 10 — 1er décembre 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l’article 29.

Conformément à l’article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

Mme Mourani (Ahuntsic) — 5 décembre 2011
M. Harris (St. John’s-Est) — 26 janvier 2012
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 2 février 2012

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Les archives du gouvernement du Canada regorgent de renseignements de systèmes tombés en désuétude. L’information demeure disponible pour la recherche. Je trouve inquiétant qu’il soit si difficile de faire comprendre ce point important.

Guy Lauzon : Monsieur le Président, nous savons qu’en vérité, les données sont totalement inutiles. Des policiers me l’ont dit. Il s’agit des policiers qui ont placé mes affiches sur leurs terrains et ceux d’autres résidants. Ils m’ont dit que l’information est totalement erronée et qu’elle n’est pas fiable.

Pourquoi voudrait-on conserver de l’information qui est parfaitement inutile et trop coûteuse?

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Mais en attendant, a-t-il remarqué qu’on a utilisé le registre des armes d’épaule lors d’un autre incident récent? J’ai parlé dans ma réponse au député d’Esquimalt—Juan de Fuca du fait que le registre a été utilisé cette semaine pour résoudre un crime à Saanich. La police s’est aussi servie du registre il y a seulement 11 jours pour résoudre un autre crime dans la région de Sudbury.

En dépit des témoignages de certaines personnes ici et là, dont les conservateurs ont fait grand cas, le registre des armes d’épaule s’avère généralement utile pour résoudre des crimes, selon les services policiers et en particulier l’Association canadienne des chefs de police. C’est aussi ce que confirment ces incidents récents. Vers quoi se tournera la police une fois le registre aboli?

Brian Jean : Monsieur le Président, qu’en est-il des policiers? Ce serait bien si la députée du Parti vert et les députés néo-démocrates appuyaient le gouvernement quand nous investissons de l’argent dans les policiers de première ligne, puisque ce sont eux qui résolvent les crimes.

Il est ridicule de dire qu’un système informatique utilisé par certains es policiers sera toujours exact ou qu’il gardera les policiers ou les Canadiens en sécurité. Il n’est pas tenu à jour. Il est impossible de retrouver la trace des armes à feu.

On a beau lancer des chiffres en l’air pour tenter de prouver l’utilité du registre, son efficacité ne vaut pas deux milliards de dollars. Cette somme pourrait permettre de former un grand nombre de policiers de première ligne pour patrouiller les rues et veiller à la protection des Canadiens car, en fin de compte, c’est l’objectif visé.

Le NPD et les députés de l’opposition ne cessent de voter contre ces policiers de première ligne. C’est pourquoi ces derniers appuient le gouvernement conservateur.

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