Les anciens combattants

M. Louis Plamondon: Monsieur le Président, j’aimerais également, au nom du Bloc québécois et de tous ses membres, rendre hommage aux vétérans.

Je prends la parole aujourd’hui afin de souligner la Semaine des anciens combattants. C’est une chose importante que de commémorer les…

Le Président: L’honorable député a besoin du consentement unanime de la Chambre pour répondre à la déclaration d’un ministre.

La Chambre donne-t-elle son consentement?

Des voix: Oui.

Des voix: Non.

Le Président: Il n’y a pas de consentement.

L’hon. Bob Rae: Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je veux que tout le monde sache que les députés du Parti conservateur ont empêché un député qui souhaitait rendre hommage aux anciens combattants du Canada au nom de son parti, parti dont je ne souscris pas aux idées, de prendre la parole.

C’est honteux que nous ayons en cette Chambre des gens qui ne veulent pas entendre les opinions des autres. C’est honteux!

M. Stephen Woodworth: Monsieur le Président, j’aimerais soulever une objection au sujet ce que le député vient de dire. Je n’ai rien en réponse à la demande de consentement unanime: c’est bien clair. Je ne sais pas combien de mes collègues ont donné ou refusé leur consentement. Il est inconvenant de tourner cela en observation partisane, comme l’a fait le député, en mentionnant les députés de ce côté-ci de la Chambre.

Le Président: À l’ordre, s’il vous plaît. La présidence a demandé le consentement de la Chambre, lequel n’a pas été accordé.

M. Louis Plamondon: Monsieur le Président, je demande une fois encore le consentement unanime à titre de doyen de cette Chambre, à titre de député de cette Chambre. Comme tous les autres députés, j’aimerais, au nom des quatre membres de mon parti, rendre hommage aux vétérans. Je le demande au nom du Parti vert également. Il me semble que ce geste, aujourd’hui, n’est pas un geste partisan; c’est simplement un geste noble pour dire à ceux qui sont allés se battre, qui ont perdu la vie, que nous leur rendons hommage.

En quoi je ne peux pas obtenir un tel consentement unanime? Ce n’est pas un prérequis que j’utiliserai en aucun autre temps. C’est un jour particulier aujourd’hui. C’est tout. Je veux simplement rendre hommage aux vétérans, comme tout le monde, comme on l’a toujours fait.

Je demande le consentement unanime et j’implore les députés conservateurs de le donner. Ce n’est que justice. Le ministre a dit dans son discours que cette Chambre est le symbole de notre démocratie et de la liberté. Il a dit cela. Il me semble que je devrais avoir le droit.

L’hon. Gordon O’Connor: Monsieur le Président, selon le Règlement, il n’y a que les députés des partis reconnus qui peuvent faire une déclaration à la suite de la déclaration du ministre. Le Bloc n’est pas un parti reconnu.

Le Président: J’hésite à permettre l’ouverture d’un débat sur cette question. Le consentement qui était demandé a été refusé. Cela me semble assez clair.

Je donnerai la parole au député de Winnipeg-Nord, mais j’espère qu’il ne poursuivra pas le débat sur cette question. Habituellement, avant que le consentement unanime ne puise être demandé de nouveau, il faut que les délibérations aient repris pendant un certain temps. Je donne toutefois la parole au député de Winnipeg-Nord en espérant qu’il abordera un point précis.

M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, s’il est vrai que la tradition parlementaire exige que nous suivions un certain décorum, dont les règles sont énumérées dans le Règlement de la Chambre, elle admet aussi qu’à l’occasion, un député puisse demander qu’on déroge à ce même Règlement si c’est pour la bonne cause. Je crois que l’on peut qualifier d’appropriée la demande d’un député qui souhaite parler du 11 novembre et de l’importance que ce jour revêt.

Si le Règlement a été invoqué, c’est parce que nous voudrions que le gouvernement tienne compte du caractère exceptionnel de la situation dans laquelle je crois que nous…

Le Président: À l’ordre, s’il vous plaît. Je dois interrompre le député dès maintenant. Comme je viens de le dire, la question est très simple: pour que la présidence accorde la parole aux députés membres d’un parti non reconnu, la Chambre doit donner son consentement unanime. Il n’y a aucune discussion possible. Or, le consentement requis a été demandé, et il a été refusé. Nous allons devoir poursuivre.

L’hon. Ralph Goodale: Monsieur le Président, pour qu’on se comprenne bien, j’aimerais préciser que, lorsque le chef du Parti libéral a invoqué le Règlement pour réagir au fait que le consentement avait été refusé, c’est un député du Parti conservateur qui a pris à son tour la parole pour préciser qu’il n’avait jamais refusé son consentement. Je crois donc que la véritable question à trancher est: « le consentement a-t-il vraiment été refusé, oui ou non? »

Pourrions-nous tirer la question au clair? Parce que, de notre côté, il nous a semblé entendre certains députés conservateurs dire « non ». Or, le député conservateur a pris la peine de préciser que ce n’était pas le cas. Pourrions-nous déterminer si, oui ou non, le consentement a été refusé?

Le Président: Ce sera avec plaisir. Le consentement a été refusé. La présidence a clairement entendu des députés dire « non ».

Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, je sais que mon collègue du Bloc a invoqué le Règlement pour des motifs semblables aux miens, mais dans les circonstances, on semble vouloir refuser aux députés membres de partis politiques reconnus à la grandeur du pays, comme le Bloc québécois et le Parti vert, le droit de prendre la parole comme les autre chefs à la suite de la déclaration d’un ministre.

Nous savons aussi que la Chambre est maître de son propre fonctionnement. S’il y a consentement unanime, tout est possible. Sûrement que, dans les circonstances, en ce jour où nous commémorons le sacrifice de nos concitoyens pour la démocratie, les centaines de milliers d’électeurs qui ont voté pour nos deux partis ne seront pas réduits au silence et qu’ils ne pourront pas, eux aussi, rendre hommage à nos anciens combattants.

Le Président: Les demandes de consentement unanime ne peuvent faire l’objet d’un débat; techniquement, elles ne peuvent pas non plus faire l’objet d’un vote. Il y a consentement ou il n’y en a pas. Selon la présidence, en l’espèce, le consentement demandé a clairement été refusé. C’est tout simple.

J’invite maintenant les députés à se lever et à observer deux minutes de silence en l’honneur de nos anciens combattants.

[La Chambre observe deux minutes de silence.]